France/Afrique/Justice

En France, l’affaire des «biens mal acquis» provoque un tracas diplomatique

Le Palais de justice de Paris où siège la Cour de cassation.
Le Palais de justice de Paris où siège la Cour de cassation. Carcharoth/Wikimedia
Texte par : RFI Suivre
3 mn

La décision de la Cour de cassation française, qui a jugé recevable le 10 novembre 2010, la constitution de partie civile de Transparence International dans l'affaire des « biens mal acquis », est saluée par les organisations non gouvernementales et la société civile, même si elles expriment un bémol. Cette décision provoque toutefois des tensions, le dossier étant jugé diplomatiquement sensible. Différents chefs d’Etats africains y sont impliqués, dont Denis Sassou-Nguesso, du Congo, et Téodoro Obiang Nguema, de Guinée équatoriale.

Publicité

Pour les organisations non gouvernementales et la société civile, la décision de la justice française est bonne car elle permet de mettre la pression sur les dirigeants africains qui détournent les deniers publics à leur profit, pour les placer dans les pays européens. Mais pour Marc Ona Essangui président de la coalition « Publiez ce que vous payez », cela doit également obliger la France à restituer ces biens aux Etats concernés, ce qui n'est pas dans sa tradition.

« La France n’a jamais restitué les avoirs et les biens d’un chef d’Etat africain mort ou accusé de détournement. Je prends le cas de Bokassa, de Mobutu et bien d’autres. Leurs avoirs n’ont jamais été restitués et nous pensons que cette procédure doit effectivement permettre la restitution des biens mal acquis aux Etats concernés ».

Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, répond en substance Maître Simone Bernard-Dupré l'un des avocats du président Denis Sassou-Nguesso : « quand on dit les biens mal acquis, ceci reste à démontrer. Il restera à démonter surtout, comment cette affaire se retrouve devant un tribunal français. Le président Denis Sassou-Nguesso bénéficie de l’immunité diplomatique et en plus, ne peut absolument pas répondre devant la France. Et en toute hypothèse, il s’agirait d’un délit d’ingérence ».

Précision de taille tout de même : aucune des personnes citées dans la plainte n'est encore coupable, ce qui promet une longue bataille de procédure.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail