France

Les descendants de l'industriel Louis Renault poursuivent l'Etat

Le quartier général de Renault, à Boulogne-Billancourt, Paris.
Le quartier général de Renault, à Boulogne-Billancourt, Paris. Reuters

Les héritiers de Louis Renault ont déposé jeudi 12 mai 2011 devant le tribunal de grande instance de Paris, une assignation. Ils contestent la légalité de la mesure de nationalisation dont a fait l'objet l'entreprise de leur aïeul en 1945. Le fondateur de la firme automobile était accusé de collaboration.

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Ils ont là, avec cette réforme constitutionnelle, l’occasion de demander réparations.

Louis-Marie De Roux

Les huit petits-enfants veulent obtenir réparation du préjudice moral et matériel qu'ils ont subi après la sanction de nationalisation de l'entreprise familiale. Au lendemain de la libération, Louis Renault avait été arrêté puis emprisonné pour collaboration avec l'ennemi. Il meurt en prison en octobre 1944 et son entreprise est nationalisée en janvier 1945.

La famille se manifeste aujourd'hui, grâce au nouveau droit sur la question prioritaire de constitutionalité, la QPC, qui permet de saisir le juge constitutionnel et de contester une disposition législative. Pour maitre Thierry Levy, avocat des héritiers, cette ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes du droit de la propriété. De plus la confiscation des biens post mortem est réprouvée par le droit.

Si l'ordonnance est reconnue inconstitutionnelle par le tribunal, les descendants de Louis Renault pourront réclamer des indemnités. En 1945, le capital était évalué à 240 millions de francs détenus à 98% par Louis Renault.

Au cas où la famille obtiendrait gain de cause, ça risque de coûter cher à l'Etat, c'est-à-dire aux contribuables français. Les indemnités pourraient se chiffrer en millions d'euros.

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