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France/Justice

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

L'Assemblée nationale s'est prononcée sur la poursuite du contrôle judiciaire de Georges Tron, ici dans la cour de l'Elysée, le 17 novembre 2010.
L'Assemblée nationale s'est prononcée sur la poursuite du contrôle judiciaire de Georges Tron, ici dans la cour de l'Elysée, le 17 novembre 2010. AFP/LIONEL BONAVENTURE
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Après avoir été contraint de démissionner de son poste de secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron a vu l’Assemblée nationale française autoriser son contrôle judiciaire par un juge d’instruction. Le bureau de l’Assemblée nationale se réunissait avant l’entrée en vigueur de l’immunité parlementaire de l’ex-secrétaire d’Etat du fait de son retour dans l’Hémicycle, un mois après son départ du gouvernement.

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L’Assemblée nationale française autorise le contrôle judiciaire de Georges Tron qui fait suite à sa mise en examen prononcée le 23 juin dernier après les plaintes d’anciennes employées pour viols.

« Le Bureau s’est réuni pour apprécier, sans se prononcer sur les faits, si la demande était sérieuse, loyale et sincère et si les mesures demandées étaient en adéquation avec les faits reprochés. Le Bureau a autorisé à l’unanimité la poursuite de la mesure », annonce un communiqué paru le 30 juin.

La décision de l’Assemblée nationale devance le retour du maire de Draveil (Essone) sur les bancs de l’Assemblée nationale. Georges Tron bénéficie d’une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions de ministre.

Dans le cas où le juge souhaite imposer à Georges Tron d’autres mesures comme une restriction de déplacement ou un placement en détention, « le juge d’instruction devra renouveler la demande à l’Assemblée », précise également le communiqué.

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