France / Justice

France: la plainte de Tristane Banon contre DSK classée sans suite

Tristane Banon lors d'un rassemblement  de soutien aux victimes d'agression sexuelle samedi 24 septembre 2011 à Paris.
Tristane Banon lors d'un rassemblement de soutien aux victimes d'agression sexuelle samedi 24 septembre 2011 à Paris. REUTERS/Gonzalo Fuentes

La plainte pour tentative de viol déposée par Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn a été classée sans suite par le parquet de Paris jeudi 13 octobre 2011. Si les magistrats ont estimé qu’il avait pu y avoir agression sexuelle, ils ont jugé que les faits étaient trop anciens pour déboucher sur une condamnation.

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L'affaire DSK

Les accusations de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn n’étaient pas des affabulations mais les poursuites pour tentative de viol engagées par la journaliste et écrivain de 32 ans ont été classées sans suite par le parquet de Paris. C’est le jugement paradoxal mais attendu qui a été rendu par l’instance judicaire jeudi 13 octobre 2011 à propos de faits qui remontent à l’année 2003 et qui avaient été rendus publics pour la première fois par la plaignante lors d’une émission de télévision en 2007.

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Me David Koubbi

« A l'issue de l'enquête, il ressort que si - faute d'éléments de preuve suffisants - les poursuites ne peuvent être engagées au chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus », a en effet estimé le parquet de Paris. Les magistrats ont cependant rappelé que les faits ne pouvaient faire l’objet de poursuites car ils sont désormais prescrits.

Prescription

Contrairement à la tentative de viol, dont le délai de prescription est de 10 ans dans le droit pénal français, ce délai n’est que de 3 ans lorsqu’il s’agit d'une agression sexuelle. Cette nuance fait toute la différence, Tristane Banon n’ayant déposé sa plainte qu’en juillet dernier, quand l’ancien patron du FMI était encore retenu aux Etats-Unis par l’affaire Nafissatou Diallo

Au cours de son audition le mois dernier à Paris, Dominique Strauss-Kahn avait concédé avoir « tenté d’embrasser » Tristane Banon mais il avait réfuté tout acte de violence, affirmant même lors d'une interview télévisée que « la version qui a été présentée est une version imaginaire, une version calomnieuse ». S’il avait été reconnu coupable de tentative de viol, DSK risquait une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion.

Bien que déboutée par le parquet, la journaliste – qui veut se faire la porte-parole des victimes d’agression – a encore la possibilité de se constituer partie civile. Elle avait d’ailleurs publiquement promis de le faire, en cas de non-lieu au pénal. Cette démarche entraînerait automatiquement la désignation d’un juge d’instruction et relancerait à nouveau cette affaire qui n’en est peut-être pas encore à son épilogue. Egalement bénéficiaire d’un non-lieu dans l’affaire du Sofitel de Manhattan, DSK reste toujours sous la menace d’un procès au civil aux Etats-Unis.

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