France / Finances

Délinquance fiscale en France: de nouveaux pouvoirs et des sanctions durcies

Le ministère des Finances et du Budget à Bercy (Paris).
Le ministère des Finances et du Budget à Bercy (Paris). AFP / Loic Venance

La Brigade nationale de répression de la délinquance financière a présenté un premier bilan sur ses activités. Cela fait plus d'un an qu'elle traque les grands fraudeurs du fisc. Formée de policiers et d'inspecteurs des impôts, cette brigade a pour objectif principal l'évasion fiscale organisée mais débouche bien souvent sur des affaires de blanchiment ou d'abus de biens sociaux. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, en visite ce jeudi 2 février 2012 à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, a confirmé que les sanctions contre les fraudes fiscales seront bientôt durcies.

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Ils sont une vingtaine réunis dans cette unité créée pour s'attaquer aux affaires les plus complexes de la délinquance financière. Certains sont fonctionnaires de police, d'autres viennent du contrôle fiscal.

Une collaboration qui a permis selon Valérie Pécresse, la ministre du Budget, de rendre plus efficace la lutte contre l'évasion fiscale : « Il y a des pouvoirs de police qui sont donnés à la brigade, pouvoirs de perquisition, pouvoir d’enquêtes, écoutes, filatures.  Selon la ministre, cela change tout et permet à l’inspecteur du fisc de resserrer vraiment l’étau sur les gros fraudeurs et lui donne des moyens qu’il n’avait pas jusqu’à présent. Ils se sentaient face à un mur : celui de la fraude organisée internationale. »
 
Car l'évasion fiscale, très organisée à partir d'une certaine échelle, débouche bien souvent sur d'autres activités illégales, voire même criminelles, comme l'explique Guillaume Hézard, le directeur de cette unité de police fiscale : « Nos enquêtes nous amènent à nous intéresser à des gens très différents et à rebondir sur d’autres infractions qui peuvent être commises à l’occasion de la fraude fiscale ou pour venir en soutien de cette fraude fiscale. Cela aboutit souvent à des faits de blanchiments, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie, qui peuvent se retrouver sur des comptes cachés. »

Depuis sa création à l'automne 2010, la Brigade de répression de la délinquance financière a permis le rapatriement en France de plusieurs dizaines de millions d'euros. 

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