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FRANCE/JUSTICE

Facebook comme motif de licenciement : le flou règne toujours

Le premier réseau social compte plus de 20 millions d’inscrits en France. Les cas de «licenciements Facebook» risquent donc de se multiplier.
Le premier réseau social compte plus de 20 millions d’inscrits en France. Les cas de «licenciements Facebook» risquent donc de se multiplier. Reuters/Michael Dalder

La cour d’appel de Versailles devait trancher ce mercredi 22 février 2012, sur le cas de deux ex-salariées d’une société d’ingénierie, licenciées en 2008 pour faute grave après avoir dénigré leur entreprise sur Facebook. La décision a finalement été cassée pour vice de procédure, mais sans que la justice ne se prononce sur les propos incriminés. Le flou règne donc toujours sur ce que l’on peut écrire sur les réseaux sociaux sans risquer la porte.

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L’histoire commence un samedi soir de décembre 2008, lorsque un salarié de la société d'ingénierie informatique Alten ironise sur sa page Facebook et se revendique membre d’un « club des néfastes ». « Bienvenue au club », lui répondent deux collègues sur sa page, en évoquant sans la nommer la responsable de la DRH à qui les membres du club ont décidé « de rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». Hélas, sur Facebook le terme d'« ami » étant quelque peu galvaudé, un « ami » outré a fait une capture d’écran de la page et l’a transmise à leur employeur commun. La sanction ne s’est pas fait attendre : licenciement des trois employés pour « faute grave » sur les motifs d’« incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise ».

Deux des trois salariés avaient décidé de contester leur licenciement aux prud’hommes, qui avaient jugé en 2010 que la décision prise par l’entreprise était fondée.

Troisième épisode de l’histoire, ce mercredi 22 février : le licenciement est cassé par la cour d’appel de Versailles, mais pour vice de procédure. Autrement dit, on n’est pas plus avancé puisque la justice ne s’est pas prononcée sur le fond de l'affaire, à savoir les propos incriminés.

Des jugements contradictoires

Les avocats espéraient un jugement emblématique à Versailles. Raté. Ce n’est pas aujourd’hui qu’on verra naître une jurisprudence sur les risques que les salariés encourent à s’épancher sur les travers de leur patron ou à se plaindre de leurs conditions de travail sur les réseaux sociaux.

Depuis que Facebook est entré dans les mœurs, quelques décisions ont bien été rendues pourtant. Dans un autre cas jugé début janvier à Douai, après avoir débouté un salarié en première instance, la justice a finalement donné tort à l'entreprise qui avait rompu son CDD après que l'employé a qualifié sa direction de « belles balletringues anti-professionnelles ». En revanche, en novembre 2011, à Besançon, la justice a confirmé le licenciement d’une salariée ayant tenu des propos excessifs sur son employeur sur le fameux réseau social.

Des décisions contradictoires et souvent polluées par d’autres motifs, qui ne permettent donc pas de dire clairement si oui ou non quelques propos malheureux postés sur une page Facebook peuvent constituer un motif d’éviction.

« On est dans un domaine où il n’y a pas de droit écrit, pas de règles établies et ce sont aux juges de remplir tous les trous noirs, commente Nadine Regnier Rouet, avocate spécialiste en droit social. On applique des règles de droit très anciennes à quelque chose de très nouveau ».

« Mais à l’heure où vous pouvez faire ou défaire la réputation d’une entreprise en une photo ou un post qui fait le buzz sur internet, ces dernières sont très vigilantes. Pour le moment, on n’a qu’une petite poignée d’affaires de ce genre », indique l’avocate, mais quand on sait que le premier réseau social compte plus de 20 millions d’inscrits en France, on peut imaginer que les cas vont se multiplier.

Facebook : sphère privée ou publique ?

Juridiquement, le salarié peut bien sûr faire valoir sa liberté d’expression. Mais cette liberté n’est pas absolue. Elle ne doit pas porter préjudice à un tiers. Ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, l’injure, les insinuations, l’ironie et la caricature.

Dans les affaires de « licenciements Facebook » comme on les appelle, « tout le débat est de savoir si le réseau social est un espace public ou privé et d’y appliquer les mêmes règles qu’ailleurs », explique Me Regnier Rouet. Dans le cas d'Alten, les salariés mis en cause s'étaient défendus en disant qu'il s'agissait d'une correspondance privée, écrite en dehors du cadre de travail et sur du matériel privé. Argument récusé par le conseil des prud'hommes. 

Car on le sait bien, les fameux « murs » Facebook ont des oreilles. D'autant plus qu'ici, la page Facebook avait été paramétrée sur un mode la rendant accessible non seulement aux « amis », mais aussi aux « amis d'amis ». Ce qui fait beaucoup de monde...

« De toute façon, juge Me Regnier Rouet, un réseau social comme Facebook ne pourra jamais être considéré comme totalement privé ». Même à restreindre l'accès de sa page personnelle à ses seuls « amis ». Car on le sait, par le jeu du réseau social, certains de ces « amis » Facebook ne sont que de vagues connaissances. « Je ne pense pas qu’on va rentrer dans un calcul qui dirait un profil qui a 30 amis par exemple, c’est un profil privé… Ce serait illusoire. On s’oriente plutôt vers des décisions qui diraient : Facebook a de multiples fonctionnalités. Si l’on écrit sur le mur, c’est que l’on considère que potentiellement cela peut être lu par beaucoup de monde. Si l’on veut que cela reste privé, on utilise la messagerie privée. Sinon, c’est que l’on n’a pas utilisé la bonne fonctionnalité ».

« Méfiance et prudence »

« Depuis le début de l’affaire Alten en 2008, les gens ont pris conscience du fait que les paramètres par défaut de Facebook étaient très largement ouverts », analyse Me Regnier Rouet. Mais il est difficile de maitriser tous les paramètres de confidentialité de Facebook Sur son site, la Cnil donne donc quelques conseils pour se protéger.

Et pour ceux qui auraient toujours envie de s’épancher en ligne, Libération vous explique comment continuer de « tailler un costard à son patron » en toute sécurité. Mais on l’a compris, mieux vaut quand même rester discret et garder ses états d’âme pour soi. « On est bien loin d’une conversation dans un café, insiste l'avocate. Sur Facebook, il n’y a pas de droit à l’oubli. Et les écrits restent. Les gens traitent les réseaux sociaux comme quelque chose de léger, alors que c’est beaucoup plus impliquant. Méfiance et prudence, donc. Facebook n’est pas un espace de non-droit. On ne sortirait pas crier dans la rue que son patron est un salaud. Là, c’est pareil ».

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