France : la Cour des comptes entre rigueur et austérité

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a rendu public, ce lundi 2 juillet, le rapport d’audit qui lui avait été demandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.  La Cour estime que le gouvernement devra dénicher cette année 6 à 10 milliards d’euros pour respecter l'engagement pris par la France de ramener son déficit à 4,5% du PIB. Pour l'année 2013, si le gouvernement veut respecter les engagements d’une réduction du déficit public à 3% du PIB, c’est 33 milliards d’euros qu’il faudra trouver si la croissance s’établit à 1%, l’hypothèse retenue par la Cour des comptes.  

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud s’explique sur la situation et les perspectives de la finance publique française, à Paris, le 2 Juillet 2012. AFP/ KENZO TRIBOUILLARD

Il s’agissait de « solder » la gestion du gouvernement précédent et de permettre au nouveau gouvernement d’ajuster sa politique budgétaire. C’est fait, au moins pour 2012 et Matignon estime que ce rapport valide les orientations du gouvernement. Mais, pour 2013, la Cour des comptes a tracé des perspectives de redressement financier beaucoup plus sombres. Pour autant Didier Migaud se refuse à parler d’austérité. Il préfère le terme de « gestion rigoureuse ».

Le budget pour 2012, élaboré par le gouvernement Fillon, a fait preuve d’un optimisme excessif en ce qui concerne les recettes fiscales : elles seront de 3 à 7 milliards d’euros inférieures à ce qui était attendu. A cela s’est ajoutée une croissance plus faible que prévu, elle devrait être de 0,4% cette année, ce qui a entraîné un manque d’impôts à gagner de l’ordre de 3 milliards d’euros. Total, le gouvernement va devoir trouver de 6 à 10 milliards d’euros supplémentaires pour parvenir à un déficit public de 4,4% du PIB contre 5,2% en 2011. C’est ce que le gouvernement s’apprête d’ailleurs à faire avec le collectif budgétaire qui sera adopté mercredi en Conseil des ministres. Et, selon Didier Migaud, l’objectif est atteignable.

Une marche bien plus haute

En revanche, l’année 2013 se présente comme beaucoup plus difficile pour le gouvernement. Si, là encore, il veut respecter les engagements d’une réduction du déficit public à 3% du PIB, c’est 33 milliards d’euros qu’il faudra trouver si la croissance s’établit à 1%, l’hypothèse retenue par la Cour des comptes. Mais si un scénario plus sombre se réalisait ce serait plus de 38 milliards d’euros d’effort budgétaire avec une croissance à 0,5%, et même 44 milliards d’euros avec une croissance nulle.

Didier Migaud reconnaît qu’il s’agit là d’une marche bien plus haute à franchir qu’en 2012. Et il faudra se serrer la ceinture sur les dépenses. La Cour des comptes préconise la stabilisation des dépenses des administrations publiques, Etat, collectivités locales et Sécurité sociale. Stabilisation sur l’ensemble des dépenses, personnel et investissement. Ainsi, pour la Cour des comptes si le gouvernement renonce à réduire le nombre de fonctionnaires, il faudra alors compenser en gelant les salaires et les promotions.

Rigueur ou pas rigueur ?

Mais cela ne suffira même pas et il faudra aussi augmenter les impôts en renforçant la chasse aux niches fiscales. Surtout, Didier Migaud préconise une augmentation, éventuellement temporaire, des prélèvements qui concernent le plus grand nombre, la CSG, la contribution sociale généralisée prélevée sur l’ensemble des revenus et la TVA qui porte sur la consommation des ménages.

Pour autant l’ancien rapporteur général socialiste de la Commission des finances à l’Assemblée nationale refuse le terme d’austérité, il lui préfère celui de « gestion rigoureuse ». Et il ajoute que certes, l’effort est important, mais plus on tarderait à s’y résoudre aujourd’hui, plus il serait lourd et douloureux demain. Car si la France ne réduit pas son déficit elle-même, le risque est grand que les marchés financiers et ses partenaires européens se chargent de le lui imposer.