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France

Mariage homosexuel : Christiane Taubira confirme la réforme et en fixe les limites

La garde des Sceaux Christiane Taubira à l'Elysée, le 13 juin 2012.
La garde des Sceaux Christiane Taubira à l'Elysée, le 13 juin 2012. REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : Alain Renon
3 mn

Il y avait eu le Pacs, en 1999, il y aura, comme promis par François Hollande, le mariage et l'adoption ouverts aux couples de même sexe, à l'identique des couples hétérosexuels, en France. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les grandes lignes de cette réforme du code civil, ce mardi 11 septembre dans les colonnes du journal La Croix.

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Le choix du quotidien catholique ne doit rien au hasard. Depuis l’engagement pris par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la veille de la Gay Pride parisienne du 30 juin 2012, ce sont principalement les opposants catholiques au mariage entre personnes du même sexe qui ont fait parler d’eux. Qu’il s’agisse de l’épiscopat français, dont la proposition de « prière nationale » du 15 août rappelait explicitement l’opposition de l’Eglise à l’homoparentalité ou bien des intégristes du très actif institut Civitas, qui ont lancé, samedi 8 septembre, une campagne très hostile au mariage homosexuel.

A ces critiques religieuses, Christiane Taubira oppose dans La Croix « l'exigence d'égalité » devant la loi et que le mariage est « un acte juridique solennel ». En clair un pacte « civil » qui évolue et « fait débat ». La garde des Sceaux rappelle à cet égard combien la légalisation du divorce, en 1884, avait suscité de « débats extrêmement violents et intenses ».

Deux « oui » et deux « non »

La ministre expose aussi les limites de la réforme à venir : c’est « oui » au mariage ainsi qu’à l'adoption d'enfants (orphelins, abandonnés, du conjoint…) « dans un cadre identique » à celui dont bénéficient les hétérosexuels. Mais, c’est « non » à la procréation médicalement assistée ; « non », également, aux mères porteuses.

Le cadre est donc peu ou prou tracé. De même que le calendrier : le projet de loi, élaboré à la Chancellerie, en collaboration avec la délégation ministérielle à la Famille, sera soumis au Conseil des ministres à la fin du mois d’octobre. Le code civil aura alors été mis en conformité avec cette décision politique, que la France sera le 9e pays européen à mettre en œuvre.

Vers une bataille parlementaire

La réforme fera très certainement l’objet d’amendements, lors du débat parlementaire, auquel se préparent à la fois ses partisans et ses opposants, également surpris par les annonces de presse de Christiane Taubira. L'inter-associative LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) a fait part de sa « colère » et de son « incompréhension », à deux jours seulement de son premier rendez-vous sur le dossier à la Chancellerie.

Son porte-parole, Nicolas Gougain, veut croire que le refus de la procréation assistée, revendication forte des couples lesbiens, n’est qu’un « ballon d’essai » et non « un renoncement à un engagement de campagne de François Hollande », arbitré pendant l’été. L’association déplore par ailleurs une prise de position « maladroite » et « limite une faute de communication » du gouvernement, qui « réserve la primeur » de ces informations « à un journal catholique ».

Les opposants à cette réforme du code civil entendent, eux aussi, faire valoir leurs arguments. Aussi bien dans le cadre des consultations prévues au ministère de la Justice que lors de l’examen législatif du projet. Ainsi que de l’Eglise catholique. Le cardinal-archevêque de Paris, André Vingt-Trois, président de la conférence épiscopale de France, doit à nouveau être reçu au ministère de la Justice, avant que l’assemblée plénière des évêques, au début du mois de novembre, adopte une position officielle sur le mariage et l’adoption par des couples de même sexe. Une évolution juridique et sociale à laquelle une majorité de Français est désormais favorable.

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