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France / Hadopi

Hadopi : 150 euros d’amende pour avoir téléchargé des chansons de Rihanna

L'immeuble de la Hadopi décoré par des Anonymous.
L'immeuble de la Hadopi décoré par des Anonymous. Grégory Gutierez
Texte par : AFP
2 mn

Un homme qui avait téléchargé des chansons de Rihanna est devenu ce jeudi 13 septembre le premier Français à être condamné en vertu d'un dispositif récent visant à réprimer le téléchargement illégal de musique, a-t-on appris auprès du tribunal de police de Belfort, France.

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L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné à une amende de 150 euros parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger deux morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

« Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », a précisé l'Hadopi.Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute, qui comparaissait sans avocat, a été condamné pour « négligence caractérisée ».  

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la « commission de protection des droits » - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en œuvre la « riposte graduée » au téléchargement illégal, entrée en vigueur le 1er octobre 2010.Depuis cette date, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal. La France compte 22 millions d'abonnés à internet.

100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase. La transmission de dossiers à la justice intervient après une convocation des internautes fautifs et une nouvelle période d'observation de leurs pratiques. Le cas de Belfort est le premier tranché par un tribunal dont Hadopi a connaissance, a précisé l'Autorité. 

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www.hadopi.fr
 

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