FINANCES PUBLIQUES

France : le budget 2013 sous le signe de l’austérité

Les ministères de l'Economie (photo), de la Culture et de l'Agriculture vont devoir se serrer la ceinture.
Les ministères de l'Economie (photo), de la Culture et de l'Agriculture vont devoir se serrer la ceinture. DR

En France, le gouvernement présente ce vendredi matin 28 septembre, en Conseil des ministres, les détails du budget 2013. Un budget d'austérité comme l'a voulu le président François Hollande. Avant même sa présentation, il suscite beaucoup de réserves.

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Avec le premier projet de loi de finances de son mandat, François Hollande impose aux Français une cure d’austérité qui va bien au-delà de ce qui a déjà été amorcé en 2012. Grâce à des impôts nouveaux et des dépenses publiques moindres, le gouvernement espère réaliser en 2013 une économie de 37 milliards d’euros. Jamais un tel plan de rigueur n’a été appliqué dans l’Hexagone. Pour l’équipe au pouvoir, c’est le prix à payer pour contenir le déficit public dans la limite des 3% du PIB fixée par la Commission européenne.

Difficile d’opter pour une politique alternative ou plus souple quand les autres pays de la zone euro se soumettent déjà, pour la plupart, à un régime sévère. Les marchés pourraient sanctionner le vilain petit canard et faire remonter les taux d’intérêts, ce qui grèverait encore plus le budget de l’Etat. C’est pourquoi la marge de manœuvre est étroite.

Pour parvenir à l’objectif des 3%, le gouvernement a surtout créé des impôts nouveaux. Les ménages les plus aisés ont été ciblés avec une série de mesures fiscales temporaires. Une nouvelle tranche d’imposition doit être créée pour les foyers dont les revenus annuels dépassent les 150 000 euros par part. Les plus riches, ceux qui gagnent plus d’un million d’euros par an, devront aussi payer un impôt plus lourd avec la création de la taxe à 75% pour la tranche supérieure au seuil des un million. Le barème des impôts qui évolue en fonction de l’inflation sera par ailleurs gelé l’an prochain.

Toutes les couches touchées

D’après Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjectures économiques (OFCE), « c’est positif sur le plan social de viser les plus aisés », mais dans la réalité, toutes les couches de la population seront affectées car les entreprises qui elles aussi sont sollicitées vont répercuter la hausse des taxes sur leurs clients.

Parmi les mesures qui affectent les entreprises, on retiendra surtout la baisse de l’avantage fiscal consenti à celles qui s’endettent. Une mesure qui vise surtout les plus grosses sociétés, les PME sont épargnées. Ces dernières bénéficient par ailleurs d’un crédit d’impôt recherche élargi. Une clémence qui satisfait la CGPME qui représente les petits patrons. Mais certains d’entre eux sont inquiets pour d’autres raisons. Etienne Valat, président de la société Envirosport, spécialisée dans la construction d’équipements sportifs destinés aux collectivités locales, redoute surtout la baisse des commandes qu’entraîne de facto la baisse des dépenses publiques.

Au chapitre des économies que doit réaliser l’Etat, 10 milliards d’euros ont été programmés. Si les ministères de l'Education, de l'Intérieur et de la Justice voient leur quotidien amélioré, les autres vont devoir se serrer la ceinture. L'Agriculture, la Culture, et l'Economie sont les grands perdants et voient leur crédit fortement baisser. Pour Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts, c’est très mal vécu à Bercy car le ministère de l’Economie et des Finances est au régime depuis 2002.

Avant même sa publication, ce budget génère un mécontentement général, et surtout, le scepticisme des experts. La plupart des économistes estiment que l’objectif des 3% ne sera pas atteint. Pour Guillaume Allègre, cette cure d’austérité va même tuer le peu de croissance attendue en 2013 et entraîner une hausse significative du chômage.

L'armée va également devoir serrer le ceinturon

Déja resserré par les lettre de cadrages au mois d'août, le gouvernement assure que « la Défense sera mise à contribution, mais ni plus ni moins que les autres ministères ». Pas de quoi rassurer les militaires qui savent que l'armée est dans le collimateur de Bercy et de la Cour des comptes.

En France, le budget de la Défense reste le deuxième budget de l'Etat après l'Education, le troisième s'il l'on compte la charge de la dette. Pour la période 2013-2015, il devrait s'établir chaque année à plus de 30 milliards d'euros hors pensions. Mais la Défense va devoir revoir ses coûts. La masse salariale du ministère est particulièrement montrée du doigt. En effet, alors que l'armée perd entre 6000 et 8000 emplois par an dans le cadre de la réforme lancée en 2009, sa masse salariale, elle, continue d'augmenter. Selon des sources concordantes, il manquerait 150 à 200 millions cette année pour régler la facture.

La Cour des comptes pointe un trop grand nombre de cadres dans l'armée française. Bercy voudrait geler 30% des avancements. Le ministère de la Défense assure être à la recherche, d'une solution.

Dans les casernes, les militaires se taisent mais n'en pensent pas moins. La réforme des base de défense, censée générer des économies, a déjà été vécue par certains comme un traumatisme. A présent, ils redoutent de voir les compétences et les moyens de l'armée française bradés pour des raisons budgétaires. Sur la période 2012-2013, 6 milliards d'euros de commandes doivent être reportés.

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