France / Budget

France: le traité budgétaire européen devant les députés

Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012 à Paris.
Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012 à Paris. REUTERS/Philippe Wojazer

Jean-Marc Ayrault défend ce mardi 2 octobre devant l'Assemblée nationale le traité budgétaire européen. Un texte décrié par la gauche de la gauche et les écologistes, mais porté à bout de bras par le gouvernement, car l'enjeu est grand pour le Premier ministre. Il doit parvenir à rassembler une majorité la plus large possible et envoyer un signal fort à l'Union européenne pour montrer que la France est en première ligne face à la crise.

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Nul doute que le vote de ratification du traité budgétaire européen représente un test de crédibilité. À Matignon, on préfère parler simplement de test politique pour le Premier ministre.

Face à une majorité divisée, Jean-Marc Ayrault doit en effet réussir à convaincre le plus de récalcitrants possibles, pour qu’au final le texte puisse être adopté sans l’apport des voix de l’opposition de droite, car c’est là tout l’enjeu pour ne pas rater ce que l’on qualifie de grand rendez-vous dans l’entourage du Premier ministre.

La ratification est en effet quasiment acquise. Ce qui va donc compter, c’est l’ampleur du soutien de la majorité à la politique européenne de François Hollande, car les écologistes et le Front de gauche sont opposés au traité, tout comme une vingtaine environ de députés socialistes.

Dans cette affaire, l’enjeu est double. Au niveau national, il faut un vote sans équivoque, pour conforter l’autorité du Premier ministre, et éviter de donner un argument de plus à une UMP qui se délecte déjà, en manifestant son soutien au traité, rappelant qu’il s’agit de celui de Nicolas Sarkozy.

Et au niveau européen, il faut donner des gages aux partenaires de la France, en leur montrant que le gouvernement dispose d’une majorité solide, une majorité qui ne lui fait pas défaut dans les moments cruciaux.

C'est un paquet, plutôt qu'un traité, que le Parlement est appelé à ratifier. Le vocabulaire est important aux yeux de l'Elysée, qui ne veut pas donner l'impression de marcher exactement dans les pas de Nicolas Sarkozy, qui avait signé ce texte au mois de mars. Alors qu'y a-t-il dans ce paquet ? Le fameux traité Merkozy, traité de discipline budgétaire pour limiter les déficits publics.

Déjà ratifié par 7 pays, il doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. À l'Assemblée nationale, le vote est prévu le 9 octobre. Le lendemain, le 10, les députés auront à se prononcer sur la loi organique qui transpose le traité en droit français, et qui comprend la règle d'or (plus de déficits) et la création d'un Haut conseil des finances publiques, un organisme indépendant chargé de vérifier que la France respectera bien ses engagements budgétaires.

À cela s'ajoute le pacte de croissance, obtenu en juin par François Hollande : 120 milliards d'euros d'investissement sur le continent, plus la taxe sur les transactions financières. Il ne fera pas l'objet d'un vote, c'est une décision politique des 27, mais l'Elysée comme Matignon insistent sur ce bonus censé rendre le paquet européen plus digeste et plus acceptable aux yeux des députés de la majorité encore récalcitrants.

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