France / Justice

France: la Cour de cassation se donne un mois pour examiner le «non-lieu» des policiers de Clichy-sous-Bois

Stèle à la mémoire de Zyed et Bouna, ces deux jeunes garçons morts dans un transformateur, le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois.
Stèle à la mémoire de Zyed et Bouna, ces deux jeunes garçons morts dans un transformateur, le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois. AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

La Cour de cassation se prononcera le 31 octobre 2012 sur l'examen de la demande des familles des deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois en 2005, de remettre en cause le non-lieu dont ont bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite. La mort de Zyed et Bouna avait été le détonateur de violentes émeutes qui s'étaient étendues à toutes les banlieues françaises à l'automne 2005. Le verdict sera rendu le 31 octobre.

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Ce procès, les familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, l'appellent de leurs voeux. Elles l'attendent depuis 7 ans, car à trois reprises le parquet s'est opposé à ce que deux policiers pourtant mis en examen par les juges d'instruction pour « non-assistance à personne en danger », soient renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Le parquet écrit en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas que la vie des jeunes étaient en danger et conclu par ces mots : « non-lieu ». Un «-non- lieu » incompréhensible pour les familles et leur avocat Jean-Pierre Mignard qui juge indispensable la tenue d'un procès public : « Il faut un procès, c’est déterminant ! Combien de jeunes vont dire: nous, nous sommes en comparution immédiate alors que pour des faits de cette nature –il y a quand même eu la mort de deux gosses et des brûlures gravissimes pour un troisième- il faut attendre plusieurs années et puis un « non-lieu » ? je veux bien que l’on dise tout ce que l’on veut dans ce pays sur l’intégration, mais l’intégration passe aussi par l’égalité de tous devant la loi. Sinon ça ne marchera pas ! »

Pire, la confirmation d'un « non-lieu » donnerait raison aux jeunes qui ont choisi la violence les émeutes , il y a sept ans prévient Samir Miha porte-parole des familles de Clichy-sous-Bois : « Ce « non-lieu » pèse un peu comme une épée de Damoclès au- dessus de nos têtes. On fait confiance à la justice : je pense que ce discours ne tiendra plus. »

Si le pourvoi était rejeté, les avocats envisagent de déposer une citation directe contre au moins cinq policiers, pour mise en danger de la vie d'autrui.

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