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Contrôles d'identité: les recommandations du Défenseur des droits

Le défenseur des droits Dominique Baudis a remis son rapport sur la régulation des contrôles d'identité.
Le défenseur des droits Dominique Baudis a remis son rapport sur la régulation des contrôles d'identité. Reuters

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, vient de remettre son rapport sur les relations entre la police et la population. Destiné en priorité au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur, il enterre à sa façon le fameux « récépissé » réclamé par les associations mais ouvre la voie à deux autres pistes prometteuses.

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Dominique Baudis n'aura pas travaillé pour rien. Même si Manuel Valls lui a coupé l'herbe sous le pied dès le 19 septembre dernier, en déclarant que la remise d'un récépissé lors des contrôles d'identité « serait une mesure beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer ». Et même si le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui a emboîté le pas peu de temps après, en avouant à la télévision s'être « laissé convaincre par son ministre de l'Intérieur ».

Simple outil d'aide à la prise de décision, le rapport du Défenseur des droits vient conforter les choix effectués place Beauvau. Ainsi, il montre qu'il est impossible de transposer en France les expériences - pourtant fructueuses - menées en Grande-Bretagne ou en Espagne, en raison d'un environnement juridique différent. Il est par exemple interdit en France de classer les personnes en fonction de leur origine ethnique ou de leur nationalité, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille au grain. Par ailleurs, si le récépissé fait baisser le nombre des contrôles d'identité, et mécaniquement, le nombre des contrôles abusifs, il ne règle en rien le problème des contrôles discriminatoires. Surtout, sa mise en oeuvre est extrêmement compliquée.

  • Le ticket anonyme

Première solution : la remise d'un simple ticket de contrôle anonyme, ne comportant que le grade, le matricule et le service du fonctionnaire de police. Dans ce cas, le contrôle permet une identification professionnelle de l'agent tout en le protégeant à titre personnel puisque son nom n'est pas mentionné. En revanche, il n'existe aucune traçabilité ; les risques de trafic, de duplication et de fraude sont donc élevés.

  • L'attestation nominative

Deuxième solution : la remise d'une attestation nominative où figureraient, en plus, le nom de la personne contrôlée, le motif, le lieu, la date et l'heure du contrôle d'identité effectué. Cette option permettrait un recours plus facile en cas de litige et réduirait les risques de fraude, mais elle prendrait du temps et signifierait beaucoup de paperasserie pour les agents, souvent déjà débordés.

  • L'attestation enregistrée

Troisième solution : une attestation nominative, qui se doublerait d'un enregistrement dans un fichier spécial, avec ou sans le nom de la personne contrôlée. Dans ce cas, il faudrait tout d'abord que la CNIL accepte la création d'une telle base de données. Il faudrait ensuite gérer ces informations, les conserver, déterminer qui peut les consulter et sur combien de temps. D'un côté, ce système permettrait d'établir des statistiques fiables sur le nombre des contrôles d'identité, leur localisation habituelle, les motifs invoqués mais de l'autre, il ne manquerait pas de poser de nombreuses questions éthiques. Sans compter que la population pourrait bien se rebeller contre ce nouveau « flicage » officieux.

  • Le matricule revient !

Du coup, Dominique Baudis en revient à une mesure toute bête, très répandue autrefois et qui avait disparu sous Pierre Joxe : un matricule bien visible sur l'uniforme. Déjà, comme le rappelle une circulaire de 1985, la loi fait obligation à tout agent qui intervient de donner son numéro de matricule, à défaut de donner son nom. Cette fois-ci, il suffirait à la personne contrôlée de relever cet identifiant en cas de conflit et l'administration saurait retrouver facilement le fonctionnaire incriminé pour mener l'enquête. Si l'on en juge les confidences qu'il a laissées filtrer ici ou là, avant le rapport de Dominique Baudis, Manuel Valls semble partant. Plusieurs syndicats de policiers aussi.

  • Encadrer les palpations de sécurité

Dans le même esprit, le Défenseur des droits suggère de mieux encadrer les palpations de sécurité que de nombreuses personnes vivent comme vexatoires, voire humiliantes. Enseignées à l'école de police, ces palpations ne sont en réalité pas autorisées au cours d'un simple contrôle d'identité. Elles sont pourtant très répandues car laissées à l'appréciation des agents, qui considèrent qu'elles leur permettent de juger de la dangerosité des individus.

Dominique Baudis propose de définir les gestes les plus appropriés et de les codifier une fois pour toutes dans le Code de procédure pénale comme dans le code de déontologie des policiers. Là encore, il y a fort à parier que Manuel Valls se saisira de la perche qui lui est tendue puisque lui-même souhaite absolument rétablir confiance et respect entre policiers et citoyens.

Matricule, code de déontologie, palpations de sécurité, le rapport de Dominique Baudis tombe à point nommé. Les syndicats de policiers rencontrent ce jeudi leur DGPN (le directeur général de la police nationale) pour faire le point avec lui sur tous ces dossiers.

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