France

Compétitivité : les arbitrages du gouvernement

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va également mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d’un montant d’au moins 3 milliards d’euros.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va également mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d’un montant d’au moins 3 milliards d’euros. REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : Myriam Berber
4 mn

Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé, ce mardi 6 novembre 2012, son pacte de compétitivité pour les entreprises françaises. Il sera basé sur un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sur trois ans financé par des économies supplémentaires sur les dépenses publiques et une hausse de la TVA en 2014.

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Un pacte plus progressif via les crédits d'impôts plutôt que la thérapie de choc fondée sur une baisse du coût du travail, comme le préconisait le rapport de Louis Gallois, ancien patron d’EADS et commissaire général à l’investissement. Les entreprises françaises bénéficieront en 2014 d'un crédit d'impôt de 10 milliards d'euros, en proportion de leur masse salariale. Ce montant atteindra 15 milliards en 2015, puis 20 milliards en 2016.

Ce crédit d'impôts sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques, a annoncé Matignon. Concrètement, le crédit d'impôt sera calculé en proportion de la masse salariale, les salaires pris en compte étant ceux jusqu'à 2,5 fois le Smic. Ce crédit d'impôt sera imputable en 2014 sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur l'impôt sur le revenu, selon le type juridique de l'entreprise.

Une nouvelle fiscalité écologique

L'autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA, mais une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014. Le taux principal passera ainsi de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire, applicable notamment à la restauration augmentera de 7% à 10%. « Une décision brutale », selon le Synhorcat, deuxième syndicat des restaurateurs, pour qui « cette hausse de la TVA va sacrifier un nombre très important d’emplois ».

Le taux minimal de 5,5% appliqué notamment aux produits alimentaires de base, sera en revanche ramené à 5%. Côté financement toujours, le gouvernement va également mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d’un montant d’au moins 3 milliards d’euros. « Ce pacte reprend la quasi-totalité des préconisations du rapport Louis Gallois », a déclaré, ce mardi 6 novembre 2012, le Premier ministre dans une allocution depuis Matignon à l'issue du séminaire gouvernemental.

Des salariés dans les CA

Et Jean-Marc Ayrault d’expliquer que cette démarche du gouvernement correspondait « aux engagements pris par le président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche car son objectif c'est l'emploi, c'est le redressement dans la justice ». Le Premier ministre devrait rencontrer très rapidement les partenaires sociaux pour en parler avec eux. Parmi les autres mesures annoncées par le gouvernement, un fonds de 500 millions d’euros pour les PME confrontées à des difficultés de trésorerie et l’augmentation du nombre d’apprentis à 500 000 en 2017.

Le gouvernement reprend également bon nombre de propositions de Louis Gallois qui entendent faire porter l'effort sur la compétitivité hors coût. C'est-à-dire sur tout ce qui fait la valeur des produits à l'exportation en dépit de leur prix : la recherche, l'innovation, la qualité, mais aussi la simplification administrative ou bien encore la formation du personnel. Enfin, comme le préconisait Louis Gallois, une place sera réservée aux représentants des salariés (au moins deux) dans les conseils d’administration ou de surveillance, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne.

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