Accéder au contenu principal
France / Justice

France: Christiane Taubira démonte les réformes de Sarkozy

La ministre de la Justice, Christiane Taubira.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira. REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : RFI Suivre
2 mn

En France, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, tient le cap sur sa politique pénale. Elle a confirmé ce samedi 8 décembre son intention de supprimer la rétention de sûreté, les peines planchers ainsi que les tribunaux correctionnels pour mineurs. Autant de réformes décidées sous l’ère de Nicolas Sarkozy.

Publicité

Christiane Taubira est bien décidée à détricoter une bonne partie de la politique pénale mise en place par le gouvernement précédent. La garde des Sceaux a indiqué qu’un texte de loi était en préparation pour supprimer la rétention de sûreté.

Cette mesure, votée par la droite en 2008, prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins quinze ans s’ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée. Une loi non rétroactive et qui, de ce fait, n’aurait été pleinement applicable qu’en 2023.

Dans le viseur de la ministre de la Justice, il y a aussi les peines planchers, c’est-à-dire minimales, une réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Son abrogation est au programme de Christiane Taubira comme elle était au menu des 60 engagements du candidat François Hollande.

Dans sa circulaire de politique pénale présentée en septembre dernier, la garde des Sceaux avait d’ores et déjà demandé aux magistrats du parquet d’avoir moins recours aux peines planchers et d’individualiser davantage les peines.

Enfin, les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui pouvaient juger les jeunes âgés de 16-18 ans, devraient être supprimés.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.