Economie

Le choc de simplification administrative, un vieux serpent de mer

Selon les estimations de la CGPME, les démarches administratives pèsent entre 15 et 23 milliard d'euros pour les entreprises.
Selon les estimations de la CGPME, les démarches administratives pèsent entre 15 et 23 milliard d'euros pour les entreprises. RFI
Texte par : Agnieszka Kumor
4 mn

Tailler dans le gras des quelque 400 000 normes existantes en France. C'est le choc de simplification administrative promis par François Hollande. Les premières mesures décidées lors d’un Comité interministériel à Matignon devraient entrer en vigueur dès la fin avril. Mais de quoi s'agit-il au juste ?

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Alléger les procédures administratives qui pèsent sur l'activité en France : un serpent de mer qui revient régulièrement. Plusieurs gouvernements s'y sont essayés depuis plusieurs années. Pour François Hollande, il s'agit de lever les obstacles administratifs qui brident l'activité économique en France. Et pour aller vite, le gouvernement compte passer par la voie des ordonnances qui allège ces procédures.

Un moratoire gouvernemental sur les normes

A l'issue d'une réunion du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, un moratoire général sur les nouvelles normes a été décrété. Pas de proposition de texte réglementaire si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente. Le Premier ministre confirme le prochain recours à des ordonnances en matière d'urbanisme ou de construction. Une quinzaine d'agences nationales vont, en outre, être regroupées ou supprimées. Le gouvernement souhaite rationaliser la politique des achats publics. Afin de permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014. Quant aux particuliers, ils pourront faire plus facilement leurs démarches administratives grâce au développement des services en ligne.

Le monde de l’entreprise réclame la dématérialisation des démarches

Mais les plus grandes attentes viennent du monde de l'entreprise. Actuellement, une PME doit envoyer 3 000 informations par an à l'administration. « Chaque année 6 000 nouvelles normes européennes, nationales, ou encore territoriales entrent en vigueur. Vous ne trouvez pas que c’est trop ? », demande Bernard Cohen Hadad, président de la commission de financement des entreprises de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Selon les estimations de la CGPME, les démarches administratives pèsent entre 15 et 23 milliards d'euros pour les entreprises. « Avec la dématérialisation des démarches l’entreprise gagne en réactivité. Cela concerne l’administration, mais aussi les fournisseurs et les clients. On permet d’améliorer la gestion de l’entreprise au quotidien, on gagne du temps pour conquérir des marchés à l’exportation. Et on dégage les moyens pour embaucher. Avant qu’il y ait moins de démarches, il faudrait surtout moins de normes », soutient Bernard Cohen Hadad. Il est clair que la CGPME attend du gouvernement des actes. « Tant qu’on ne sera pas sur des mesures concrètes, on restera dans les discours d’intention ».

Vouloir trop simplifier nuit gravement à la santé du salarié

Mais si le choc de simplification paraît nécessaire, il divise, aussi. A force de diminuer les contrôles on risque de bafouer les droits des salariés, prévient Gérard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste, et ancien inspecteur du travail. Et il ne cache pas sa colère : « il faut revenir à un Etat de droit. A l’inspection du travail, neuf plaintes sur dix reçues de la part des salariés concernent les heures supplémentaires non payées. C’est une des fraudes les plus répandues en matière du droit du travail, et qui constitue un équivalent de 600 000 emplois. Un restaurant sur quatre en Île-de-France embauche un travailleur non déclaré. L’égalité professionnelle hommes-femmes en matière de salaires a du mal à exister. Rajoutons à cela 700 accidents du travail mortels par an, ou encore le nombre difficile à cerner des suicides liés au travail. Attention à ne pas trop simplifier ces choses-là ».

Le gouvernement a déclaré la guerre à tout ce qui représente une perte de temps et d'énergie face à l'administration. De nouvelles mesures, destinées plus particulièrement aux entreprises, devraient voir le jour d'ici fin avril, à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité.

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