FRANCE / POLITIQUE

Non-cumul des mandats: délai supplémentaire pour les réfractaires

Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012 à Paris.
Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012 à Paris. REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : RFI Suivre
2 mn

C’était la promesse numéro 48 du candidat Hollande. Le non-cumul des mandats des élus français est présenté ce 3 avril au matin en Conseil des ministres. Mesure populaire dans l’opinion, ce projet de loi est loin de faire consensus dans la majorité. Mais que les élus cumulards se rassurent, le non-cumul des mandats ne sera pas appliqué avant 2017 !

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La réforme impactera forcément les élections municipales de 2014.

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale

Le 21 février 2013, le Conseil d’Etat a enlevé une belle épine dans le pied du gouvernement en déclarant que ce projet sur le non-cumul ne pouvait s’appliquer qu’à la fin du mandat au risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Du coup, la plus haute juridiction administrative a permis à la majorité de s’éviter un débat qui s’annonçait quelque peu houleux. Car si le parti socialiste a toujours prôné une adoption rapide de cette mesure, dès les municipales de 2014, nombre d’élus du parti sont depuis longtemps fermement opposés à cette réforme.

François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, en est par exemple, un de ces plus fervents adversaires. Il faut dire qu’à son image, les élus cumulards sont très nombreux. Au total, 83% des parlementaires sont titulaires d’un mandat exécutif local.

Temps pour choisir

Ces élus auront le temps de choisir le mandat qu’ils souhaitent conserver, car ce texte ne sera appliqué qu’à partir du 31 décembre 2016. Présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres, le projet devrait arriver devant l’Assemblée au début du mois de juin et pourrait y être adopté dès cette année.

Au final, il interdira à un élu de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec une fonction exécutive locale. Les parlementaires pourront toutefois conserver un mandat de conseiller municipal ou départemental par exemple.

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