France / Affaire Cahuzac

Rendre inéligible à vie un élu condamné, est-ce vraiment possible?

Après ses aveux, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscal. S'il est condamné, il encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Après ses aveux, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscal. S'il est condamné, il encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
2 mn

L'une des mesures annoncées par François Hollande en réaction à l'affaire Cahuzac vise à systématiquement interdire d'élections les élus condamnés notamment pour fraude fiscale. Elle paraît difficile à inscrire dans la loi. Explications.

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Nettoyer les écuries d'Augias, écarter définitivement de la vie publique les brebis galeuses. Pour rassurer les Français en pleine tempête, le chef de l'Etat a donc annoncé, en urgence, sa volonté de débarrasser la classe politique de tous les Cahuzac présents et à venir.

Reste à inscrire cette mesure radicale dans les textes. Car c'est là que les choses se corsent. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a abrogé, il y a trois ans, l'article du code électoral qui prévoyait déjà une inéligibilité automatique de cinq ans pour certains délits.

Les « sages » ont estimé que cet automatisme était contraire à la Constitution, puisqu'il méconnaissait le principe d'individualisation des peines.

Conséquence : la radiation des listes électorales ne peut être prononcée que par un juge en tenant compte des circonstances propres à chaque affaire.

Une loi générale ne verra donc jamais le jour. L'inéligibilité à vie paraît tout aussi impossible. Car là aussi, la peine serait contraire aux grands principes constitutionnels. Tout condamné peut se racheter.

François Hollande, réagissant en urgence à une crise morale et politique, a donc parlé un peu vite, oubliant au passage l'esprit des lois.

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