Facebook/Justice

Sur Facebook, tout n’est -heureusement- pas permis!

L'arrêt n° 344 du 10 avril 2013, concernant des propos injurieux tenus sur Facebook, a été rendu par la Cour de cassation.
L'arrêt n° 344 du 10 avril 2013, concernant des propos injurieux tenus sur Facebook, a été rendu par la Cour de cassation. @courdecassation.fr

Peut-on dire ce que l’on veut sur les réseaux sociaux ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire de licenciement en faveur d’une certaine liberté de ton. Liberté de ton, certes, mais, tant que cela reste dans une communauté d’intérêt (c'est-à-dire entre amis choisis) et non de façon publique. Et la nuance est très importante.

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Première nouvelle qui sonne comme un « ouf » de soulagement pour certains : les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injures publiques. Mais la suite est nuancée par la Cour de cassation : à la condition toutefois que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses. Etant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvent liés par une « communauté d’intérêt », selon l’expression juridique. Ce qu’ils échangent n’est donc pas « public ».

Diffamation ou injure : publiques ou non publiques ?

C’est là où la nuance est forte et ténue à la fois. Car peu nombreux c’est combien ? A partir de plus de 1 000 amis on passe dans l’espace public ? Méfiance… car la diffamation ou l’injure, non publiques, sont punies comme une « contravention de 1ère classe ». C’est-à-dire une amende de 38 euros. Devenues publiques, injures ou diffamations sont passibles de 12 000 euros d’amende, voire 45 000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (raciales par exemple). Ce n’est plus pareil…

Des propos uniquement accessibles à ses « amis » ou « contacts »

Dans cette affaire, les juges ont déclaré qu’une employée, plaidant sur sa page Facebook ou MSN pour « l’extermination des directrices comme la (sienne) » et des « patronnes (...) qui nous pourrissent la vie », ne pouvait pas se voir reprocher d’avoir tenu ces propos publiquement puisqu’ils n’étaient accessibles qu’à ses « amis » ou « contacts ». Plus exactement, il est précisé dans le jugement : « Après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y. tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d’intérêt ; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ».

Cela ne veut absolument pas dire qu’on peut se permettre n’importe quoi. Et certains profils qui ne sont pas fermés se révèlent être dans l’espace public… Savoir gérer les paramètres de confidentialité de Facebook, voilà une nouvelle activité pour les avocats ?

 

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