France

Affaire Tapie/Crédit Lyonnais : l’Etat va contester l’arbitrage en justice

Bernard Tapie aux côtés de son avocat Maurice Lantourne devant le palais de Justice de Paris, en octobre 2005.
Bernard Tapie aux côtés de son avocat Maurice Lantourne devant le palais de Justice de Paris, en octobre 2005. REUTERS/Charles Platiau/File

Certains parlent déjà d'une affaire d'Etat. Le dossier Bernard Tapie rebondit de jour en jour. Les magistrats du pôle financier de Paris cherchent toujours à comprendre pourquoi l'Etat français a eu recours en 2007/2008 à un tribunal privé pour solder le contentieux entre Bernard Tapie et la banque Crédit Lyonnais qui lui avait racheté son groupe Adidas. La procédure avait permis à l'homme d'affaires d'empocher plus de 400 millions d'euros. Mercredi, la journée s'est conclue par la mise en examen de Stéphane Richard, actuel patron d'Orange mais qui dirigeait à l'époque le cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Nouvel épisode ce jeudi, l'Etat va contester cette procédure d'arbitrage.

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L’exécutif avait déjà pris la décision de se porter partie civile dans ce dossier, il va donc également déposer un recours en révision contre cet arbitrage. Cela signifie qu'il va dénoncer cette procédure qui a permis à Bernard Tapie de toucher 403 millions d’euros. 

Pour l’Etat, cet arbitrage apparaît suspect et entaché d’irrégularités. « Une procédure manifestement illégale », aux yeux de Thierry Mandon, le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Pour ce dernier, la décision de déposer un recours en révision n’aurait pas été prise mercredi après la mise en examen de Stéphane Richard, mais le 29 mai dernier, après une autre mise en examen pour escroquerie en bande organisée, celle de Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral. La mise en examen de Stéphane Richard, n’aurait fait en quelque sorte qu’accélérer les choses. 

Ce recours va donc être formé maintenant par le ministère de l’Economie auprès de la cour d’appel de Paris. Cette dernière devra dire s’il y a eu fraude ou non. S’il apparaissait qu’il y a bien eu fraude, la cour d’appel pourrait annuler l’arbitrage et Bernard Tapie serait alors obligé de rendre l’argent perçu.

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