France / Logement

France: Cécile Duflot présente son projet de loi pour l'accès au logement

Cécile Duflot répond à la presse à sa sortie de l'Elysée, après le Conseil des ministres, ce mercredi 26 juin 2013.
Cécile Duflot répond à la presse à sa sortie de l'Elysée, après le Conseil des ministres, ce mercredi 26 juin 2013. REUTERS/Philippe Wojazer

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté ce mercredi 26 juin en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et la rénovation urbaine. Encadrement des loyers, garantie universelle des risques locatifs, lutte contre les abus de certains professionnels : autant de points d’un texte qui a l’ambition de transformer en profondeur le secteur de l’immobilier et du logement.

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Le projet de loi Duflot repose sur trois piliers. La ministre veut d'abord encadrer les loyers pour réguler un marché qui connaît bien des excès. « 40% d'augmentation en dix ans dans les zones tendues, estime Cécile Duflot, c'est simplement insupportable : cela conduit nombre de ménages à ne pas pouvoir se loger. »

Elle insiste sur les difficultés rencontrées par les jeunes et propose un « loyer de référence », variable en fonction des quartiers. La loi doit également fixer un loyer maximum qui doit permettre, selon la ministre, que « les loyers excessifs disparaissent et que l'ensemble des loyers soit mieux régulé ».

La deuxième série de propositions vise à assurer les propriétaires contre les risques d'impayés, mais aussi les locataires de bonne foi, mais défaillants, contre l'expulsion. Cécile Duflot propose de mettre en place une garantie universelle des loyers : « C'est vraiment la volonté de créer un tiers dans la relation entre locataire et propriétaire, et de sécuriser les deux ». Elle espère que cette mesure va permettre de remettre sur le marché une partie des millions de logements vacants, qui manquent alors que le gouvernement espère mettre en place 500 000 nouveaux logements par an.

Cécile Duflot espère par ailleurs voir émerger de nouvelles formes d'habitats alternatifs, comme l'habitat participatif, voie médiane entre le logement individuel et collectif. C'est le troisième pilier de son projet de loi, qui doit être discuté au Parlement cet automne.

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