FRANCE / JUSTICE

France: l'Etat poursuivi pour délit de faciès

Des policiers.
Des policiers. REUTERS/Christian Hartmann

C'est une première en France. 13 personnes attaquent l'Etat et le ministère de l'Intérieur en justice. En cause : le délit de faciès. Les plaignants estiment avoir été victimes de contrôles d'identités abusifs de la part de la police, uniquement basés sur des critères physiques. Ce mercredi, devant le tribunal de grande instance de Paris, ils veulent ainsi dénoncer une pratique discriminatoire régulièrement débattue.

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Ils sont étudiants, salariés, noirs ou arabes, ils ont entre 18 et 35 ans. Et ils en ont assez de se faire contrôler par la police. Résultat : ils ont saisi la justice. Avec au cœur de leur plainte, le sentiment d'avoir été victimes de contrôles parfois musclés, souvent arbitraires. Rarement justifiés. L'audience qui aura lieu ce mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris est une première en France.

Cette affaire relance le débat autour du contrôle au faciès. En 2009, une enquête du Centre national de la recherche scientifique (Cnrs) et d'une ONG avait révélé qu’un Noir avait 3 à 11 fois plus de chances d’être contrôlé qu’un Blanc et un Maghrébin 2 à 15 fois plus. Un problème auquel François Hollande avait promis de remédier lors de la campagne présidentielle. Et vite écarté.

Un temps évoquée, l’idée de remettre des récépissés après un contrôlé d’identité a été abandonné en septembre dernier. Ne reste plus que le projet du matricule sur les uniformes, prévu fin 2013. Mais en attendant, le porte-parole du ministère de l’Intérieur l’assure : la police et les gendarmes sont les fonctionnaires les plus contrôlés.

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