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Ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire Bourdouleix

Le procureur d'Angers Yves Gambert a annoncé ce 23 juillet 2013 l'ouverture d'une enquête prélimnaire pour «apologie de crimes contre l'humanité».
Le procureur d'Angers Yves Gambert a annoncé ce 23 juillet 2013 l'ouverture d'une enquête prélimnaire pour «apologie de crimes contre l'humanité».

Le procureur de la République à Angers a ouvert une enquête préliminaire pour « apologie de crime contre l'humanité » à l'encontre du député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, pour ses déclarations sur Hitler et les gens du voyage. L'enquête sera confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) d'Angers.

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La décision de la justice n'a pas tardé. A la lecture lundi matin du Courrier de l'Ouest, le quotidien régional, le procureur de la République décide d'ouvrir une enquête préliminaire pour « apologie de crime contre l'humanité ».

Avant même les recommandations du ministère de l'Intérieur ou celles du préfet, il estime que les déclarations du député-maire justifient une enquête. Cette dernière est confiée au SRPJ d'Angers, qui doit déterminer la matérialité des propos de l'élu. Sa priorité ? Analyser l'enregistrement effectué par le journaliste du quotidien. Enregistrement où Gilles Bourdouleix aurait dit, en parlant des gens du voyage : « comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez »

Cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

Mais le SRPJ doit également recueillir des témoignages. Si les fonctionnaires de police présents sur place ont déjà été entendu, reste à consulter les agriculteurs et le journaliste du Courrier de l'Ouest qui a rapporté les déclarations de l'élu.

Monsieur Bourdouleix aura à répondre d'une plainte de la Ligue des droits de l'Homme. D'autres plaintes seront déposées, qui considèreront que Monsieur Bourdouleix a commis un délit d' «apologie de crimes contre l'humanité»

Jacques Montacié

Après quoi, le procureur de la République procèdera sans doute à l'audition du mis en cause, s'il le juge nécessaire. Si ses propos sont avérés, Gilles Bourdouleix risque 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

En revanche, impossible pour le député d'être sanctionné par l'Assemblée nationale. Ses paroles n'ont pas été tenues dans l'hémicycle et le cadre de sa fonction parlementaire. Elles ne peuvent donc faire l'objet de sanctions.

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