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France: la «contribution climat énergie» ou la fiscalité écologique

Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a annoncé jeudi soir, à Marseille, la mise en oeuvre de cette mesure.
Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a annoncé jeudi soir, à Marseille, la mise en oeuvre de cette mesure.

Les journées d’été d’Europe écologie-Les Verts (EELV) se sont ouvertes jeudi à Marseille. Le ministre socialiste de l'Ecologie et du Développement durable, Philippe Martin, est venu donner des gages tant attendus par les militants. Sous les applaudissements, il a annoncé une « contribution climat énergie ». Elle va être mise en place à la rentrée. Mais devant la levée de bouclier, même à gauche, il a expliqué ce vendredi 23 août que la mesure annoncée jeudi et déjà contestée par certains ne serait « pas une taxe nouvelle, supplémentaire ».

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Les écologistes sont satisfaits. Un ministre expliquait ce vendredi matin que « cette décision, c’est vraiment une bonne nouvelle, c'est un vrai marqueur d’une politique écologiste, on le demandait depuis un an. Il nous a fallu tout ce temps pour préparer les esprits et puis c’est vrai tout le monde avait en tête le traumatisme de l'échec de la taxe carbone sous Nicolas Sarkozy ».

En 2010, le texte avait été rejeté par le Conseil constitutionnel. Il était mal ficelé, disent les écologistes. Un mois après Nicolas Sarkozy avait eu cette phrase : « L'écologie, ça commence à bien faire. » Et, plus jamais, la taxe carbone n’était revenue sur la table, ni d’ailleurs aucune autre réforme en faveur de l’écologie.

La droite contre

A droite, on attaque déjà. Pour l'opposition de droite, tout cela, c’est de la tactique en vue des élections. Hollande calme ses alliés en vue des élections municipales et européennes qui s’annoncent mauvaises pour la majorité. Et on a compris le danger chez les écologistes.

Ce vendredi matin, dans les allées de l’université d’été du PS à La Rochelle, c’est branle-bas de combat. Non, Hollande ne fait pas de la « calinothérapie » avec nous, disent les écologistes. Le président le sait, il n'a pas de majorité de rechange. C’est avec nous qu'il doit travailler et puis, à La Rochelle, cette annonce n’est pas une bonne nouvelle pour tout le monde. Sous couvert de l’anonymat, certains élus disent « attention danger ! ». Cette « contribution climat énergie », pourrait aussi tourner au cadeau empoisonné. Les écologistes, qui veulent aller seuls au premier tour aux municipales, courent un risque : celui d'avoir à répondre à ceux qui les accusent de faire de l’écologie punitive.

A gauche, la nouvelle taxe ne fait pas l’unanimité

Plusieurs voix se sont déjà élevées contre les hausses d’impôts, au PS, et pas des moindres. Lundi, c'est le ministre de l’Economie, lui-même, qui a lancé un pavé dans la mare. Pierre Moscovici a évoqué un « ras-le-bol fiscal » des Français. Un député écologiste s’agaçait ce vendredi matin : « Quand il s’agit des retraites, d'augmenter par exemple la CSG, ça ne pose pas de problème. Mais quand il s agit de faire une réforme écologique, on découvre qu’il y a un ras-le-bol des impôts. » Les écologistes l’admettent quand même, c’est vrai, il va falloir faire beaucoup de pédagogie.

Comment faire passer la pilule ?

Les écologistes martèlent un message : cette taxe se fera à fiscalité constante. En clair, elle ne servira pas à boucher le trou du déficit. Cette « contribution climat énergie » sera intégralement redistribuée.

L'idée, explique un ministre, est de réorienter le dispositif fiscal vers la protection de l'environnement, pas de taxer les Français. Si on a le principe, la philosophie générale, le texte est par contre loin d'être prêt. Mais les écologistes ont déjà quelques pistes. D'abord le montant : 5 euros, la première année, pour une montée progressive. Atteindre 20 euros à la fin du quinquennat serait formidable, dit un ministre.

En face, des impôts pourraient baisser : la TVA sur les transports en commun, celle sur les produits utilisés pour la rénovation thermique des logements. Et pour les particuliers aux revenus modestes qui n'ont en plus pas d’autre choix que d'utiliser leur voiture pour aller travailler, pourquoi pas un crédit d'impôt. La version définitive de cette « contribution climat énergie » sera présentée au plus tard le 25 septembre dans le cadre du budget.

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