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France / Justice

France: François Hollande annonce une nouvelle peine «de contrainte pénale»

Détenus à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas, le 4 février 2010.
Détenus à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas, le 4 février 2010. AFP PHOTO Jean-Philippe KSIAZEK
Texte par : RFI Suivre
3 mn

François Hollande a tranché, en rendant, vendredi 30 août, ses arbitrages sur la réforme pénale : les peines plancher sont supprimées et une peine de contrainte pénale va être créée pour éviter la prison aux auteurs de certains délits. Le texte se veut équilibré, et met un terme - provisoire ? - au « match » de l'été entre Manuel Valls et Christiane Taubira.

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Manuel Valls avait bien espéré, au coeur de cet été 2013, infléchir la réforme pénale. Dans une lettre désormais célèbre, le ministre de l'Intérieur y fustigeait les peines probatoires. A cet égard, les arbitrages rendus par François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont un revers pour le premier flic de France.

Mais il ne pouvait en être autrement ; la suppression des peines plancher, des condamnations automatiques, était un engagement de campagne. Alors que d'autres promesses sociétales ont été sacrifiées (le droit de vote des étrangers, ou les récipissés pour les contrôles d'identité), François Hollande se devait d'envoyer un signal à la gauche.

Equilibre

La ligne Taubira l'a-t-elle pour autant emporté ? Dans le détail, la réforme pénale se veut en fait un équilibre, une nouvelle synthèse hollandaise. Le président a tout autant besoin de Manuel Valls que de Christiane Taubira.

Le texte sera présenté en conseil des ministres cet automne, mais il n'arrivera au Parlement qu'après les élections municipales. Trop risqué politiquement, alors qu'un responsable socialiste évoque déjà en privé une « Bérézina » pour la gauche en mars prochain.

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