France

Sécurité sociale: trois secteurs épinglés par la Cour des comptes

Olivier Morin/AFP

La Cour des comptes a rendu, ce mardi 17 septembre, son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale et détaillé les pistes qui permettraient d'endiguer la spirale de la dette sociale. Le déficit de la Sécurité sociale s'établit à 19,1 milliards d'euros.

Publicité

Des efforts ont été faits et des économies réalisées (3,5 milliards d'euros) ces trois dernières années pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, mais ce redressement connaîtra un coup d'arrêt en 2013. La croissance est atone depuis bientôt deux ans et les recettes ont de fait moins progressé que prévu. Les sages de la rue Cambon assurent cependant que des économies peuvent encore être faites.

Sécurité sociale, comment ça marche ?

En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé engagés en fonction d'un barème de tarifs. Ensuite, chacun peut souscrire à une mutuelle complémentaire qui versera la différence entre le tarif remboursé par la Sécurité sociale et celui dont le patient s'est acquitté. Prenez par exemple une consultation chez un médecin généraliste, la Sécurité sociale rembourse 23 euros - tarif de base - mais il arrive bien souvent que les honoraires du médecin dépasse ce prix, disons 50 euros, la mutuelle paiera la différence.

Hôpitaux, laboratoires d'analyses, optique : trois secteurs épinglés

La Cour des comptes souhaite inciter les patients à choisir une hospitalisation ambulatoire - une hospitalisation courte permettant au patient de rentrer chez lui après l'intervention - plutôt que conventionnelle. En France, quatre opérations sur dix sont pratiquées en ambulatoire contre huit sur dix chez nos voisins anglais ou allemands. L'hospitalisation ambulatoire présente plusieurs avantages : elle est plus courte, donc moins chère. Les lits réservés à l'hospitalisation classique sont mieux utilisés et plus souvent remplis. Aujourd'hui, le taux d'occupation est de 67%. L'idée est de rapprocher la tarification des actes de chirurgie conventionnelle sur celle, moins chère, de la chirurgie ambulatoire, ce qui permettrait d'inciter les patients à opter pour cette solution - quand cela est possible - en étant de fait mieux remboursés. Un changement de mentalité qui dégagerait 5 milliards d'économies.

Les laboratoires d'analyses médicales pointés du doigt

De vraies économies pourraient être réalisées dans le secteur des laboratoires d'analyses médicales. En quinze ans, le nombre d'analyses a augmenté de 80%. Un exemple : le nombre de remboursement du dosage de la vitamine D a été multiplié par 7 en cinq ans, sans que l'on sache d'ailleurs si ces analyses étaient utiles sur le plan clinique. Elles représentent une dépense annuelle pour la Sécurité sociale de 100 millions d'euros. Les sages recommandent donc de mieux organiser l'implantation des laboratoires d'analyses et d'abaisser le tarif de remboursement sur certaines analyses : un effort qui permettrait de dégager 500 millions d'euros d'économies.

Le remboursement des lunettes fait déjà grincer des dents

Selon la Cour des comptes, la Sécurité sociale rembourse une partie dérisoire des frais engagés par le patient. Sur les 5,3 milliards facturés, seuls 200 millions d'euros sont remboursés. La Cour recommande donc de mettre en concurrence les mutuelles pour qu'elles remboursent mieux leurs clients. D'autant que bientôt tous les Français pourront bénéficier d'une mutuelle complémentaire. Les 200 millions versés par la Sécurité sociale ne seraient pas économisés mais mieux utilisés, en ciblant par exemple les patients qui, en France, ont plus souvent besoin de nouvelles lunettes, comme les jeunes et les personnes âgées dont la vue change très fréquemment. Ces derniers seraient alors mieux remboursés en amont et en aval.

Des recommandations non contraignantes

Les recommandations de la Cour des comptes ne sont pas contraignantes. C'est aux pouvoirs publics de les prendre en compte et de les appliquer concrètement pour réaliser des économies substantielles. Il faut, selon la Cour des comptes, « enrayer sans délai l'engrenage des déficits de la Sécurité sociale, à tous les niveaux et avec la contribution de tous - professionnels de santé, assuré sociaux, caisses de Sécurité sociale -, un effort rapide, continu, opiniâtre pour éviter les dépenses inutiles et improductives. Faire en sorte que chaque euro affecté à la Sécurité sociale soit dépensé le plus justement au regard de l'intérêt général ».

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail