France

Gaz de schiste: le Conseil constitutionnel français interdit la fracturation hydraulique

Une exploitation de gaz de schiste à Fort Worth, aux Etats-Unis.
Une exploitation de gaz de schiste à Fort Worth, aux Etats-Unis. Getty/AFP /Robert Nickelsberg
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi matin la loi qui interdit l'exploitation en France des gisements de gaz de schiste par ce qu'on appelle la technique de fracturation hydraulique. C'est une loi qui date de 2011, mais elle était contestée par un groupe industriel américain, qui s'estimait lésé car plusieurs de ses permis d'exploitation avaient été annulés.

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Cette décision du Conseil constitutionnel est une demie surprise. On s'attendait à ce que les Sages annulent cette loi, tout en laissant le temps au gouvernement d'en préparer une autre. Ce à quoi s'était déjà attelé Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie. Ce ne sera donc pas la peine, puisque l'intégralité de la loi de 2011 a été validée.

Un groupe américain avait saisi le Conseil constitutionnel, en estimant qu'à l'époque, on avait surestimé le principe de précaution et donc que la loi devait être annulée. La plus haute instance juridique française a tenu le raisonnement inverse. Elle dit que le principe de précaution n'a rien à voir avec les gaz de schiste : ce qui est en jeu, c'est un principe de prévention, car dans ce domaine, il y a des risques rééls.

Le Conseil a donc débouté cette entreprise américaine sur tous les points. Mais ça ne veut pas dire pour autant qu'il n'y aura jamais de fracturation hydraulique en France. La loi de 2011 prévoit en effet la possibilité de réaliser des expérimentations ponctuelles en utilisant cette méthode.

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