France

Le feuilleton judiciaire concernant la crèche Baby Loup se poursuit

Maitre Richard Malka (g.), un des avocats de la crèche Baby Loup et Natalia Baleato (dr.), directrice de l'établissement, à Mantes-la-Jolie, le 13 décembre 2010.
Maitre Richard Malka (g.), un des avocats de la crèche Baby Loup et Natalia Baleato (dr.), directrice de l'établissement, à Mantes-la-Jolie, le 13 décembre 2010. AFP / Jacques Demarthon

Le débat sur la laïcité va rebondir ce jeudi devant la cour d'appel de Paris. Le feuilleton de la crèche Baby loup va connaître un nouvel épisode judiciaire. Mais il semblerait que la cour d'appel veuille prendre le contre-pied de la Cour de cassation qui avait annulé le licenciement d'une salariée voilée au travail.

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L'audience sera solennelle. Cela implique la rarissime présence de Jacques Degrandi premier président de la cour d'appel, ainsi que du procureur général François Falletti. Une procédure exceptionnelle, choisie pour arriver à un arrêt de résistance à la Cour de cassation, s'insurge déjà la défense de la salariée voilée.

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Résister à la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, c'est bien l'intention du procureur Falletti. Dans ses conclusions, il considère que l'employeur a la possibilité de faire respecter la neutralité religieuse, contrepied exacte de la position défendue par la Cour de cassation. Les sages, qui le 19 mars dernier avaient annulé le licenciement de Fatima Afif, estiment que la liberté doit prévaloir et que le principe de laïcité ne peut s'appliquer dans une entreprise. Plus concrètement, la loi interdit le port du voile dans le public, mais pas dans le privé.

S'il ne remet pas en cause la liberté religieuse, un droit fondamental, le procureur Falletti veut cependant l'encadrer, c'est à dire poser des restrictions notamment pour les salariés qui travaillent au contact des jeunes enfants ou encore d'un public multiculturel. La cour d'appel de Paris n'entend donc pas suivre le chemin tracé par la Cour de cassation. Pour les défenseurs de la laïcité, c'est une étape importante qui va se jouer au palais de Justice de Paris.

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