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France: quel impact attendre de la nouvelle loi sur le temps partiel ?

François Hollande entouré du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et du ministre du Travail, Michel Sapin, lors de la Condérence sociale le 20 juin 2013.
François Hollande entouré du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et du ministre du Travail, Michel Sapin, lors de la Condérence sociale le 20 juin 2013. REUTERS/Philippe Wojazer

La loi sur le temps partiel qui entre en vigueur ce 1er janvier 2014 entend protéger les salariés à temps partiel contre la précarisation. Les contrats en temps partiel ne pourront descendre en-dessous de 24 heures par semaine. Comment cela est-il perçu dans les entreprises ? Cette mesure va-t-elle vraiment protéger le travailleur ?

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C’est une révolution sur le marché du travail. En vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi, votée le 14 juin dernier, le temps partiel sera limité à 24 heures par semaine. Depuis ce 1er janvier au matin, il est illégal d'embaucher pour moins de 24 heures par semaine. Les entreprises qui proposent déjà ce type de contrats ont deux ans pour les réviser.

L'objectif de cette loi est de sécuriser l'emploi et de lutter contre la précarisation des travailleurs. Actuellement, quatre millions de personnes sont en contrat à temps partiel en France, soit un salarié sur cinq. Pour un tiers d'entre eux, il s’agit de temps partiel subi, et non choisi. Avec un salaire moyen de 996 euros par mois, les travailleurs à temps partiel se situent à peine au-dessus du seuil de pauvreté tel que défini par l'Insee, seuil qui se situe à 977 euros.

Réorganisation dans les entreprises

Les entreprises voient cette loi d'un mauvais œil. Si elles proposent du temps partiel, c'est parce que leur activité ne leur permet pas d'embaucher plus, arguent-elles. Le patronat dit ainsi craindre un gel des embauches en 2014. Et pour pallier leur besoin de main-d’œuvre, les entreprises pourraient se tourner vers l'externalisation, en poussant le travailleur à se mettre « à son compte ». Ce qui accentuerait la précarisation.

Selon Emmanuel Gautret, directeur des ressources humaines pour un prestataire de service, estime que ses entreprises clientes arriveront à s'ajuster. « L’approche des clients concernés par cette problématique est de réfléchir aux tâches supplémentaires qui pourraient être confiées à ses collaborateurs, pour amortir la charge financière supplémentaire que cela va représenter », expose-t-il. Des tâches administratives, ou de secrétariat, ajoutées à la fiche de poste du salarié. Mais cela peut être compliqué pour les petites et moyennes entreprises qui ont peu de marge de manœuvre.

Craintes d'accentuation de la précarité

« Pour quelqu’un qui travaille 20 heures, ça va faire une heure de plus. Ça ne va pas représenter un gain fantastique », juge Rémi, standardiste à temps partiel. Pour lui, l'avancée n'est pas suffisante pour avoir un effet significatif sur le salaire.

Céline Verzeletti de la CGT, juge pour sa part la nouvelle réglementation inefficace et facilement contournable : « Il y a quand même énormément de dérogations qui feront que, finalement, au lieu de sécuriser et lutter contre la précarité, ça pourra avoir un effet inverse. » Elle ajoute que la loi ne va pas au fond du problème: le temps partiel subi pourra encore trop servir de variable d'ajustement.

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