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La justice garde ses agendas, une mauvaise nouvelle pour Sarkozy

Nicolas Sarkozy, à l'institut George Pompidou, à Nice, le lundi 10 mars 2014.
Nicolas Sarkozy, à l'institut George Pompidou, à Nice, le lundi 10 mars 2014. REUTERS/Eric Gaillard
Texte par : RFI Suivre
9 mn

En jugeant irrecevable le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy suite à la saisie de ses agendas présidentiels, la Cour de cassation relance l'un des volets du feuilleton judiciaire qui se joue autour de l’ancien président français.

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Ce que change la décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a jugé irrecevable, ce mardi 11 mars 2014, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy suite à la saisie de ses agendas présidentiels. Une décision liée au non-lieu dont l'ancien chef de l'Etat avait bénéficié dans l'affaire Bettencourt, en octobre dernier. Ces agendas ont été pour partie remis à la justice par Nicolas Sarkozy lui-même et, pour une autre partie, saisis sur ordre du juge Jean-Michel Gentil, en juillet 2012.

Par sa décision de ce mardi, la Cour de cassation vient en fait de refuser de trancher sur le fond. En considérant le pourvoi de Nicolas Sarkozy irrecevable en raison du non-lieu prononcé en octobre dernier, elle a botté en touche. Mais cette déclaration d’irrecevabilité permet aux juges de continuer à exploiter ce qu'ils voient comme une « mine d'or ».

Quel était l’argumentaire des avocats de Nicolas Sarkozy ?

Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy

Les agendas saisis couvrent plusieurs mois pendant lesquels Nicolas Sarkozy était en fonction en tant que président de la République. C’est ce qui a permis à ses avocats d'invoquer l'article 67 de la Constitution pour demander l'annulation de leur saisie et de leur conservation par la justice. Pour Me Thierry Herzog et Me Patrice Spinosi, les agendas d'un président de la République en exercice ne peuvent être saisis, puisqu'ils risquent de receler des informations confidentielles, voire des secrets d'Etat, et que ces documents bénéficient d'une sorte d'immunité attachée à leur propriétaire.

Que trouve-t-on dans ces agendas ?

Des noms, des dates, des rendez-vous. Pas n'importe qui, bien sûr. Ces agendas ont été succinctement publiés dans l'hebdomadaire L'Express et l’on peut douter de l'intérêt des rencontres entre Nicolas Sarkozy et certaines personnalités du show business, des syndicalistes ou des chefs d'entreprise. En revanche, les rendez-vous professionnels ou privés qui peuvent être mis en relation avec des dossiers sensibles sont évidemment très prisés des magistrats.

Dans quels dossiers les juges vont-ils pouvoir utiliser les agendas ?

Réaction de Claude Goasguen (UMP)

Nicolas Sarkozy a déjà récupéré ses calepins. Ce qu'il voulait empêcher, c'est que d'autres juges que Jean-Michel Gentil puissent s'en servir, eux aussi. Le juge bordelais avait fait des copies de ces documents qu’il a adressées depuis longtemps à ses collègues parisiens du pôle financier.

Les destinataires de ces copies de l’agenda de l’ancien président français sont notamment les juges qui cherchent à savoir si l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais a été régulier ou non. Bernard Tapie assumant totalement avoir rencontré à 17 reprises Nicolas Sarkozy. Il reste aux juges à démontrer que ces rencontres étaient liées à l'arbitrage en cours.

C’est pourquoi ces calepins sont si précieux aux yeux des magistrats. De même qu'ils le sont dans le dossier Karachi, dans lequel les juges qui ont auditionné l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takkieddine ont besoin de vérifier certaines informations et coïncidences de dates.Enfin, puisqu'il existe désormais une nouvelle information judiciaire ouverte pour « violation du secret de l’instruction » et « trafic d'influence », là encore, certains recoupements éventuels ne vont pas manquer d'être étudiés à la loupe.

Les juges ont-ils le droit d'exploiter ces agendas ?

Bertrand Périer avocat, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris

C'est la question qui va se reposer à chaque fois désormais. Le travail de chaque juge est en principe très encadré. Déjà, certains tirent la sonnette d'alarme et estiment que le juge Gentil est « sorti des clous » en envoyant copie des agendas de Nicolas Sarkozy à ses collègues. Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dénonce par exemple un « jeu de bonneteau » inacceptable de la part des juges, qui chercheraient selon lui à tout prix à incriminer l'ancien président, quitte à outrepasser la légalité des saisines en cours.
De leur côté, les avocats de Nicolas Sarkozy sont eux aussi sur le qui-vive : désormais, dès qu'un juge voudra se prévaloir de ces agendas, ils contesteront, y compris devant la Cour de cassation.

Combien de temps le feuilleton judiciaire va-t-il durer ?

Le feuilleton judiciaire est loin d'être terminé, bien au contraire. Les juges n'ont manifestement pas pardonné les écarts de langage de l'ancien ministre de l'Intérieur et ancien président de la République, qui ne cessait de critiquer leur inefficacité et songeait même à les rayer de la carte. Une animosité largement partagée, et qui s'inscrit par ailleurs sur fond de campagne électorale tendue. Avec des enjeux immédiats pour le pouvoir en place et d’autres, plus lointains, en 2017, pour Nicolas Sarkozy. Autant dire qu'en ce moment tous les coups, ou presque, sont permis.

→ A (RE)LIRE : L'affaire Azibert, une épine de plus dans le pied de Sarkozy

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