Affaire Kerviel: prison confirmée, dommages et intérêts annulés

En 2008, Jérôme Kerviel, ancien courtier de la Société Générale, a été accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à sa banque. Après une condamnation en première instance, puis en appel, la Cour de cassation vient de confirmer sa condamnation à à trois ans de prison, mais a cassé l'arrêt l'obligeant à payer les dommages et intérêts. Les défenseurs de l'ancien trader veulent croire que s'ouvre désormais « le procès de la Société générale ».

Jérôme Kerviel, peu avant l'énoncé de sa peine en cour d'appel, le 24 octobre 2012 à Paris. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Il y aura donc un troisième procès Kerviel. Dans un arrêt qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi la peine à trois ans de prison, mais cassé la décision de condamnation sur les intérêts civils. Les intérêts des 4,9 milliards d’euros, correspondant aux pertes que Jérôme Kerviel devait rembourser, sont aujourd’hui annulés.

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La Cour de cassation a renvoyé le dossier à un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles. Après deux procès perdus, c’est une première victoire pour la défense de l’ancien trader. Le jugement de la Cour d’appel de Paris, qui avait retenu qu’il n’y avait pas de faute de la Société Générale, est remis en cause. « C’est une victoire, confirme Me Jérôme Koubbi, un des avocats de l’ancien courtier. Cela fait six années qu’on vous explique qu’il y a une affaire Kerviel. Nous repartons à zéro sur le sujet des intérêts civils. Nous demanderons qu’une analyse soit établie, qui exposera les fautes de la Société Générale. »

« C'est le début de l'affaire Société Générale »

« Cette affaire est une mascarade depuis l’origine, poursuit l'avocat. La banque explique depuis des années qu’elle a perdu 5 milliards d’euros, espérons que ce ne soit pas elle qui les aura gagnés de manière directe et indirecte. Nous prenons cette décision comme une victoire forte. C’est aujourd’hui la fin de l’affaire Kerviel et le début d’une affaire Société Générale. » Désormais, la Société Générale devra se justifier sur la réalité de ses contrôles internes et la justice va apprécier les conséquences des négligences de la banque, sur l’existence de la fraude, et son préjudice. Elle devra donc estimer si Jérôme Kerviel doit vraiment de l’argent, et, si oui, combien, compte tenu des défaillances de la Société Générale.

La peine de prison de trois ans confirmée

« Monsieur Kerviel a perdu son procès, la Société Générale l’a gagné, juge pour sa part Me Jean Veil, avocat de la banque. La situation est relativement claire. Nous savions qu’il y avait des défaillances dans notre système, et nous les avons réparés. Nous n’avons pas le sentiment que nous avons perdu notre dossier. » En revanche, la décision pénale, elle, n’est pas remise en cause. Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de détention ira donc derrière les barreaux dans les prochaines semaines. Mais pour lui et sa défense, ce nouveau procès obtenu in extremis est inéspéré. Il permettra de placer la banque au cœur de ce nouveau bras de fer judiciaire : « ce sera le procès de la Société Générale », conclut Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien courtier.