France / Economie

Budget 2013: la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy

Le ministère des Finances et du Budget à Bercy (Paris).
Le ministère des Finances et du Budget à Bercy (Paris). AFP / Loic Venance

Dans un rapport publié ce mercredi 28 mai, la Cour des comptes épingle la mauvaise estimation des recettes fiscales de l'Etat en 2013, et s'interroge sur la « sincérité » du budget initial présenté. « L'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière », écrit la Cour, dans son rapport.

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L'écart entre les recettes prévues et les recettes obtenues est énorme : 14,6 milliards d'euros de différence. Bercy se serait-il montré un peu trop optimiste sur les rentrées attendues, s'interrogent les sages. Ces derniers se posent du coup aussi des questions sur la sincérité de la loi de finance.

Se serait-on arrangé avec les chiffres pour faire passer le budget, dit en filigrane la Cour. Effectivement, l'impôt sur le revenu, et celui sur les sociétés ont rapporté moins que prévu, mais l'écart dans les recettes découle essentiellement d'une mauvaise estimation des rentrées attendues.

Dans ses projets de budget, Bercy établit un rapport entre la croissance et les recettes fiscales, une variable qui permet d'évaluer les rentrées d'impôts. Et c'est logique : quand la croissance est bonne, il y a plus de rentrées que prévu, quand la conjoncture est mauvaise, c'est l'inverse.

C’est, explique Bercy, ce qui s'est produit en 2013, et qui pourrait se répéter pour le budget 2014. Et cela dans la mesure où le calcul des rentrées fiscales n'a pas changé, et qu'il s'appuie sur des prévisions de croissance jugée, là encore, optimistes par les sages.

Echaudée, la Cour recommande d'établir et de publier un document précisant les méthodes et le processus de révisions des recettes des principaux impôts.

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