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France

Immigration: les tests osseux sur les mineurs isolés sont à proscrire

Vue générale réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris.
Vue générale réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris. AFP / Stéphane de Sakutin
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Il faut proscrire tout examen corporel et notamment les tests osseux pratiqués de manière systématique sur les mineurs étrangers isolés afin d'évaluer leur âge, selon un avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

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La détermination de l'âge est un enjeu essentiel pour ces jeunes qui arrivent seuls en France car avoir moins de 18 ans ouvre droit à une protection de la part des autorités françaises, protection assurée par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) en tant que mineur. La détermination de l'âge est donc un enjeu essentiel et le jeune est soumis de manière systématique à un test osseux.

Ahmed, originaire de l'Afrique de l'Ouest, avait 16 ans lorsqu'il a subi ce test médical.
Radio des doigts, examen des doigts, du sexe, des dents aussi, et « après ils m’ont dit que j’avais 18 ans ans, raconte Ahmed, et donc que j’étais majeur. C’est humiliant parce que s’il s’agissait d’une maladie il n’y aurait pas de problème, ça concerne ma santé. Mais j’ai déjà un document qui prouve que je suis mineur et ils me font passer ce test. J’ai confiance, mon âge n’a pas changé mais à cause de cet examen, j’ai perdu tous mes droits de mineurs. Tu es mineur déclaré majeur ! »

Reconnu majeur, Ahmed n'a pas pu bénéficier d'une protection sociale et s'est donc retrouvé à la rue. Chaque jour des jeunes qui ont parfois à peine 12 ans sont soumis à ces tests, explique Bintou Camara, travailleuse sociale auprès des mineurs isolés. « Les autorités qui font la demande de ces tests ne les connaissent pas, explique-t-elle. Ce qu’ils ont, c’est juste un rapport ou un numéro de dossier ».
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A plusieurs reprises la Ligue des droits de l'homme a dénoncé ces expertises médicales qui, selon elle, n’ont aucune valeur scientifique. La Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande désormais de revenir à une présomption de minorité et ajoute que la majorité ne doit être établie que sur une décision de justice spécialement motivée.

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