France

France: l'Etat veut élargir ses moyens de lutte contre le terrorisme

Bernard Cazeneuve.
Bernard Cazeneuve. REUTERS/Christian Hartmann
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Suite à l'adoption du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le ministre de l'Intérieur présente ce mercredi 9 juillet le projet de loi anti-terroriste qui doit être examiné par les députés en commission des lois avant fin juillet. Bernard Cazeneuve estime qu'il s'agit d'un devoir absolu de réagir suite aux récentes affaires (Merah, Nemmouche) car cela concerne près de 800 jeunes, en route ou sur le départ pour la Syrie.

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L'Etat voudrait pouvoir interdire le départ d'un Français vers les zones de jihad, même s'il est difficile de prouver que la personne veut réellement se rendre dans ces zones périlleuses. Le projet prévoit aussi une mesure sur les délits de provocation et d'apologie du terrorisme qui permet par exemple de faire des saisies.

Selon Olivier Chopin, professeur à Science Po et spécialiste des logiques du renseignement, ces nouveaux moyens donnés à l'Etat dans sa lutte contre le terrorisme peuvent être « regroupés dans deux groupes principaux. Il y a des mesures qui correspondent aux activités des terroristes elles-mêmes, il s'agit de les entraver au maximum. C'est le point sans doute le plus intéressant de ce projet de loi. On est en train, en quelque sorte, d'individualiser la notion classique par laquelle on lutte contre les terroristes, à savoir l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. On est en train de dire qu'il existe des entreprises terroristes individuelles pour faire face à ces mécanismes de loups solitaires. » Les « loups solitaires » pourraient être poursuivis individuellement par le biais d'une nouvelle incrimination afin de contrecarrer la préparation d'actes terroristes les plus dangereux.

« Il y a un deuxième groupe, poursuit Olivier Chopin, qui vise à étendre les moyens de l'Etat. On va étendre les moyens de surveillance, notamment sur les serveurs de mails, les clouds, etc. On va avoir la capacité de bloquer des sites de propagandes, une capacité administrative. » Les magistrats français demandaient le renforcement de leurs armes juridiques depuis des mois. Ils obtiendraient ainsi gain de cause : les sites incitant à commettre des actes terroristes pourraient être bloqués sans décision du juge. Les opérateurs internet auraient l'obligation d'inscrire dans la liste de leurs contenus illicites l'incitation et l'apologie du terrorisme. Enfin, le texte autorise les policiers ou gendarmes à intercepter et enregistrer les discussions sur les logiciels d'appels téléphoniques sur internet comme Skype, « un peu sur le modèle de la surveillance type NSA ».

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