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France

France: l'UMP bloque un dispositif du pacte de responsabilité

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2014
Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2014 REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Une mauvaise nouvelle de plus pour le gouvernement : le Conseil constitutionnel, saisi par des députés UMP, a censuré un des dispositifs du pacte de responsabilité, l'allégement des cotisations payées par les salariés. Des allégements qui concernaient les personnes rémunérées entre 1 et 1,3 smic. Avec cette réduction de charges, le pouvoir d'achat d'un smicard aurait augmenté de 520 euros par an.

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Se faire censurer par le Conseil constitutionnel sur des mesures emblématiques, c'est une habitude prise très tôt dans la majorité : loi sur le logement, taxe à 75% sur les plus hauts revenus dès la fin 2012, le journal Libération titrait « les amateurs ».

L'embarras est d'autant plus grand au gouvernement que cette mesure était celle qui devait donner la touche « sociale » au pacte de responsabilité. Dans sa première version, celle de janvier présentée par François Hollande, seuls les allègements de cotisations patronales étaient prévus.

L'équilibre si difficile à trouver, tant vanté par Manuel Valls, est donc rompu. L'aile gauche du PS s'est d'ailleurs déjà engouffrée dans la brèche et demande une remise à plat totale du pacte de responsabilité.

Le gouvernement a bien promis très vite un nouveau dispositif pour les salariés modestes, mais tous les socialistes se demandent avec quel argent le financer. La croissance sera plus faible que prévu et à Bercy, on cherche déjà comment faire de nouvelles économies.

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