France

France: la loi sur la transition énergétique devant l’Assemblée

A l'Assemblée nationale, les avis sont partagés sur le projet de loi sur la transition énergétique.
A l'Assemblée nationale, les avis sont partagés sur le projet de loi sur la transition énergétique. REUTERS/Jacky Naegelen

Le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » passe ce mercredi 1er octobre pour la deuxième fois devant l’Assemblée nationale. C’était l’une des promesses de campagne du président Hollande.

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Cette loi a pour but de favoriser le passage à une économie sobre en énergie et en ressources, en réduisant de 50 % la consommation d’ici 2050, par rapport à 2012. Le deuxième objectif est de préserver la santé humaine et l’environnement en limitant l’effet de serre, notamment en favorisant le recours aux énergies renouvelables qui devraient passer à 32 % de la consommation finale en 2030, et en réduisant la consommation d’énergie fossile. La production d’électricité nucléaire est également abordée, avec une réduction de 75 % à 50 % de la consommation d’ici 2025.

En termes économiques et industriels, ce texte promeut la transition vers un modèle d’économie circulaire, fondé sur le développement d’un système de production qui prenne en compte, dès la conception, la durée de vie, le recyclage et le réemploi d’un produit. Si des mesures pour la rénovation thermique des bâtiments, notamment, sont clairement exprimées, on notera l’absence d’objectifs précis dans de nombreux domaines.

À l’Assemblée, les jugements sont partagés, y compris dans les rangs socialistes. Pour Denis Baupin, député EELV, c’est un bon compromis de base. « Pour nous, c’est vraiment une loi qui va permettre d’engager la France sur la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction du nucléaire. Si elle veut qu’il y ait un accord à la conférence climat en 2015 à Paris, il faut que la France donne l’exemple », estime-t-il.

Mais cette loi peut encore être modifiée, en particulier par les propositions des ONG. Après les derniers amendements, il faudra donc attendre le passage devant le Sénat, le retour devant l'Assemblée, et enfin, les décrets d’application qui concrétiseront cette avancée sur la voie de la transition énergétique.

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