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Barrage de Sivens

Barrage de Sivens: l’UE ouvre une procédure contre la France

Le projet du barrage de Sivens est plus que controversé depuis qu'un jeune manifestant a été tué par des policiers.
Le projet du barrage de Sivens est plus que controversé depuis qu'un jeune manifestant a été tué par des policiers. DR
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Le Premier ministre français Manuel Valls s'était dit confiant lundi 24 novembre à l'approche d'une décision de la Commission de Bruxelles à propos du barrage de Sivens. Un projet dans le sud de la France plus que controversé, surtout depuis qu'un jeune manifestant a été tué par des policiers. Mercredi 26 novembre, le bras exécutif de l'Europe a tranché : le barrage ne respecte pas la législation communautaire. Une procédure d'infraction va être engagée.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

La Commission européenne estime que les autorités françaises n’ont a priori pas respecté les règles de l’UE en donnant leur feu vert au barrage de Sivens. Le projet est susceptible d’entraîner une détérioration écologique de la masse d’eau, ce dont il n’aurait pas été tenu compte. La décision de lancer le projet contreviendrait donc à la législation européenne.

Il s’agit en l’occurrence de la directive sur l’eau qui a pour objectif une gestion durable et à long terme des ressources. Et selon la Commission européenne, il y a une violation présumée de cette directive. L’avis de la Commission dans le dossier a d’autant plus de poids que les fonds européens entrent pour près d’un quart dans le financement du barrage de Sivens, soit 2 millions d’euros sur 8,4 millions au total.

On en est pour l’instant à la toute première étape des procédures d’infraction, à savoir l’envoi d’une lettre dite de mise en demeure. C’est en quelque sorte une simple demande d’explication aux autorités françaises sur la façon dont le droit européen a été appliqué.

La France aura deux mois pour répondre. Si la Commission n’est pas satisfaite, elle peut ensuite émettre ce qui s’appelle un avis motivé détaillant l’infraction et demandant à l’Etat de se mettre en conformité, ce qui pourrait en théorie mettre un coup d’arrêt à la construction du barrage de Sivens. A défaut, la Commission pourrait dans une étape ultime saisir la Cour de justice européenne.

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