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France

Procès Xynthia: prison ferme pour les élus de la Faute-sur-Mer

Vue aérienne de la commune de La Faute-sur-mer dans l'ouest de la France après le passage de la tempête Xynthia.
Vue aérienne de la commune de La Faute-sur-mer dans l'ouest de la France après le passage de la tempête Xynthia. REUTERS/Regis Duvignau
Texte par : Franck Alexandre
4 min

En février 2010, la tempête Xynthia frappait de plein fouet le département de la Vendée (côte atlantique). Quarante-sept personnes avaient péri dont 29 sur la seule commune de la Faute-sur-Mer. Vendredi 12 décembre, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a rendu son jugement dans cette affaire avec de lourdes peines de prison prononcées contre deux élus dans la région. René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer est condamné à quatre ans de détention pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ». L'ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin est condamnée à deux ans.

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C'est un jugement extrêmement sévère qui a été rendue dans le délibéré Xynthia. Si l’on consulte la jurisprudence, ce jugement est effectivement inédit. Dans une affaire comme celle-ci, le maximum historique prononcé était une peine de dix mois de prison avec sursis.

Lors du drame du tunnel du Mont-Blanc par exemple, le maire de Chamonix avait été condamné à six mois de prison avec sursis avant d’être relaxé en appel. C'est dire si le jugement dans l'affaire de la tempête Xynthia fera date. Lors du délibéré, le président Pascal Almy a longuement motivé cette décision.

Xynthia n'était pas imprévisible

Pour le tribunal, la tempête Xynthia n’est pas un drame environnemental. Ce n’est pas un tsunami imprévisible déferlant sur des terres sûres. Bien au contraire, le risque était connu. La Faute-sur-Mer était la commune la plus dangereuse du littoral vendéen, a rappelé le juge. Les risques de submersion marine à cet endroit là étaient les plus importants. Et c’est ici que l’on a construit le plus.

Aux yeux de la justice, les conséquences tragiques de la tempête ne doivent rien au hasard. Le maire René Marratier s’est révélé être l’artisan d’une politique suractive d’urbanisme en zone dangereuse. Pour la réaliser, il a mené, dit le président du tribunal, une obstruction systématique à toute mesure initiée par l’Etat pour parer au danger, refus d’établir d’un plan de prévention des risques, refus de mettre en place une organisation des secours, refus d’informer la population des risques encourus.

Les manquements reprochés sont donc d’une très grande gravité, indique le tribunal, d’où ces lourdes peines de deux ans de prison ferme pour Françoise Babin, l’adjointe à l’urbanisme (par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains sur la commune), et quatre ans pour le maire René Marratier, visiblement sonné à l’énoncé des peines. Il annonce qu’il va faire appel : « Je pense que je suis le lampiste, le bouc émissaire de la situation. Je ressens cette injustice. J’avais confiance dans la justice de mon pays. Mais je ressens une profonde injustice considérant que pendant 25 ans de ma vie de maire, j’ai essayé de servir les populations, les biens et les personnes. Et nous allons faire appel de la décision. »

Un « jugement politique » selon les avocats du maire

Le maire va faire appel de cette décision. La défense estime en effet que ce procès a été fait pour les victimes, au nom de l’émotion et non de la raison. Il s’agissait de faire de la morale et non pas du droit. Didier Seban, avocat de René Marratier, ajoute qu’il s’agissait aussi peut-être de dédouaner l’Etat. C’est ce qu’il appelle, une « décision politique ».

Enorme émotion également sur les bancs des parties civiles. La salle du palais des Congrès des Sables d'Olonne était comble. Dès le jugement prononcé, ce n’était qu’embrassades et larmes de joie car pour les victimes, ce jugement c’est aussi une façon de tourner la page à l’instar d’Elisabeth Tabary. Son mari s’est noyé dans l'écume de la tempête et son petit-fils, deux ans et demi, est mort de froid dans ses bras : « C’est lourd mais ce n’est pas assez pour 29 morts. Si on prend les 29 morts, c’est formidable la justice, merci. Mais quatre ans, c’est plus que quatre ans qu’il mériterait. Non je n’attendais pas plus, mais il aurait fallu plus. Quand quelqu’un décède à côté de vous et un petit garçon. Quatre ans, c’est terminé pour moi quelque part. On est reconnus. »

Concrètement c’est sur leurs deniers personnels qu’ils vont devoir indemniser les victimes. Il y a donc désormais un avant et un après procès Xynthia. Le procès en appel est déjà prévu. Il aura lieu à Poitiers, dans un an.

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