France

La France réforme son droit d’asile

Une bénévole de Médecins du Monde sur le campement d'Albanais demandeurs d'asile à Lyon, fin 2013.
Une bénévole de Médecins du Monde sur le campement d'Albanais demandeurs d'asile à Lyon, fin 2013. RFI / Matthieu Millecamps

La réforme du droit d'asile a été votée ce mardi  en première lecture par les députés français. Une réforme demandée par l'Union européenne à la France, pointée du doigt par Bruxelles à cause de la durée d'examen des demandes d'asile. Elles prennent jusqu'à plus de deux ans avant d'obtenir une réponse. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, prévoit de faire baisser ce temps de traitement à neuf mois.

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Le gouvernement l'avoue lui-même, le système français de droit d'asile est « à bout de souffle ». Le réformer était donc devenu inéluctable ; c’était d’ailleurs une promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle. L’objectif principal est simple : accélérer la procédure, ce qui est réclamé par toutes les associations d’aide aux demandeurs d’asile.

Mais ces associations, comme la Cimade, se demandent également à quel prix va se faire cette accélération. « Nous nous faisons beaucoup de soucis devant la multiplication des procédures accélérées, juge la présidente de l'organisation Geneviève Jean. On risque d’augmenter encore plus le nombre de gens qui seront dans ces procédures rapides, mais " accéléré " ne va pas dire " expéditif ". Notre expérience de terrain montre que la complexité des trajectoires migratoires nécessite des examens approfondis. »

A ce titre, les préfectures pourront par exemple avoir un rôle d’aiguillage dans la procédure de demande d’asile. Elles pourront ainsi juger un dossier irrecevable avant même que le demandeur n’ait rencontré l’Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). Ceci dit, d'un autre côté, l'Ofpra est renforcé par ce texte : il obtiendra cinquante agents de plus et son indépendance est consacrée.

Davantage de places en hébergement

Ces moyens supplémentaires, là aussi, tout le monde les réclamait. Le nombre de demandeurs d'asile ne cesse en effet d'augmenter : de 35 000 en 2007, ce nombre est passé à 66 000 en 2013, les trois quarts des demandes étant rejetées. Mécaniquement, les infrastructures d’accueil manquent : il y a en effet 25 000 places aujourd’hui, quand on estime qu’il en faudrait au minimum 20 000 supplémentaires.

Mais là aussi, l’accélération de la procédure pourrait avoir un effet bénéfique. « Le fait qu’on accélère la procédure accélérera les taux de rotations en hébergement »¸ estime Henri Belin, le président du Casp, une association qui gère un des centres d’accueil à Paris. « Or aujourd’hui, l’une des très grandes difficultés des demandeurs d’asile est que nous sommes en incapacité de les héberger tous. »

Le projet de loi prévoit donc la création de nouvelles places, 4 000 supplémentaires dès 2015, et 5 000 ensuite. Cependant, cette bonne nouvelle ne vient pas seule, puisqu'elle emporte également avec elle un motif de soucis pour les associations. Cet hébergement sera désormais directif et réparti sur tout le territoire. C’est-à-dire qu’on imposera au demandeur d’aller dans un centre en particulier, dans un département bien précis, faute de quoi il perdra son allocation temporaire d’attente de 330 euros par mois. Il s’agit d’une mesure destinée à désengorger Paris et Lyon, les deux villes françaises accueillant le plus de réfugiés.

Les associations pointent un manque d’ambition

Finalement, cette réforme se fera à coût constant, les investissements réalisés à l’Ofpra et dans l’offre d’accueil étant compensés par les économies réalisées dans les traitements des dossiers. En effet, plus ils sont traités vite, moins cela coûte cher. Le système français du droit d’asile va donc coûter autant avant qu’après la réforme, à savoir 600 millions d’euros par an.

Une somme que certains jugent insuffisante, à l’image de Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’Asile : « Pour accueillir dignement, il faut des moyens. Et ils n’y sont pas. En réalité, le budget baisse sur l’hébergement, la mise à l’abri et l’accompagnement. Je ne doute pas que le gouvernement et le ministre de l’Intérieur aient des principes, mais faire de la politique, c’est à la fois avoir des principes et donner des moyens pour mettre en œuvre ces principes, et il manque une large partie de ce deuxième volet. »

Finalement, si les associations reconnaissent que ce texte va dans le bon sens, elles restent tout de même sur leur faim sur un certain nombre de points, et sont même parfois inquiètes. Pourtant, le débat à l’Assemblée nationale a été assez serein, alors qu’on l’attendait houleux. Le projet de loi a en effet fait consensus à gauche, alors que la droite a cherché à rapprocher la question du droit d’asile de celle de l’immigration. Ce sujet sera pourtant l’objet d’un prochain texte, qui sera soumis aux députés au printemps 2015.

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