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France

France: le droit d’association bientôt accordé aux militaires

L'armée française va accéder à un droit d'association encadré.
L'armée française va accéder à un droit d'association encadré. RFI/Pierre René-Worms
Texte par : RFI Suivre
2 min

Les militaires français ont désormais le droit à se regrouper en associations professionnelles, a annoncé le président François Hollande. Une décision qui intervient après que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir interdit ce droit d'association.

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La France était un des derniers pays européens à résister. C’est terminé. Une loi devrait valider, en 2015, le droit des militaires à se regrouper en association. En octobre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme avait prononcé un arrêt jugeant qu’interdire complètement le regroupement en syndicats ou associations allait à l'encontre de la réglementation européenne. Mais leur donner un droit limité, étant donné les fonctions que remplit l'armée, est tout à fait justifiable.

C’est donc à un droit d'association encadré qu’accèdera « la Grande Muette ». Pas de droit au retrait, par exemple, ou à la clause de conscience ; les militaires restent soumis aux décisions des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais ils pourront dorénavant se regrouper en toute légalité et parler des problèmes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession : les ratés des logiciels de paie, les casernes vétustes sans eau chaude ni chauffage, mais surtout les problèmes d'abus sexuels.

L'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil) se dit amplement satisfaite de cette avancée qui devrait améliorer non seulement les conditions d'exercice des militaires, mais aussi l'état du droit français. « C’est quelque chose qui va profiter à la condition militaire. Les armées françaises sont professionnelles depuis 1997 et l’armée était le seul corps social à ne pas disposer d’un droit de représentation, d’un droit d’expression collectif. Maintenant, ça va être fait, et ça ne peut qu’améliorer le fonctionnement de l’armée », estime ainsi le président de l’Adefdromil, Jacques Bessy.

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