Accéder au contenu principal
France

France: la Cour de cassation valide un mariage gay franco-marocain

La Cour de cassation a privilégié la liberté fondamentale de se marier à la loi marocaine.
La Cour de cassation a privilégié la liberté fondamentale de se marier à la loi marocaine. Getty Images/Robert Dodge
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Après 18 mois de procédure judiciaire, la Cour de cassation française a validé mercredi 28 janvier le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain.

Publicité

C'est la fin d'un long quiproquo judiciaire. Le mariage de Dominique et Mohammed avait été validé deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.

Le parquet s'opposait en effet à la légalité de cette union, prétextant qu'une convention entre la France et le Maroc prévoyait que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels.

Mais la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rappelé ce mercredi l'article 4 de la convention franco-marocaine. Il prévoit que la loi d'un des deux Etats peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l'ordre public. Or on ne peut priver personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis la loi du 17 mai 2013, est ouvert en France aux couples de même sexe.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.