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France

France: Valls passe en force et impose la loi Macron

Manuel Valls, le Premier ministre français, devant le Parlement le 17 février 2015, à Paris, lors de l'annonce du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi Macron.
Manuel Valls, le Premier ministre français, devant le Parlement le 17 février 2015, à Paris, lors de l'annonce du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi Macron. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
11 mn

C'est un coup de force décrié par plusieurs députés. Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité. La semaine autour de ce texte a été animée. Le débat virulent s'est achevé par cette intervention du chef du gouvernement. Il n'y aura donc pas eu de vote. On peut parler d'un coup de théâtre.

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Le suspense a duré jusqu'au dernier moment avec une dramaturgie qui est montée crescendo toute la journée. Il y a d'abord eu la petite phrase de Manuel Valls à la mi-journée, devant les députés PS : « A ce stade, la loi ne passe pas. » Une majorité de frondeurs socialistes, bien que très minoritaires dans les rangs de la majorité parlementaire, disaient alors vouloir voter contre la loi Macron.

Puis, on a suivi la convocation, presque surréaliste un mardi après-midi, d'un Conseil des ministres extraordinaire et express. Il a duré à peine un quart d'heure, pour autoriser le gouvernement à utiliser, le cas échéant, l'article 49-3. Comme le stipule la Constitution française, ce dernier permet de faire passer une loi sans vote à l'Assemblée nationale.

Alors, l'arme du « 49-3 » dans sa poche, Manuel Valls a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée, mais il continuait de laisser planer le doute. Les calculatrices s'échauffaient, on calculait, on recalculait, on devait être à une ou deux voix près. Mais rien à faire, malgré l'appel aux centristes, le compte ne semblait pas y être. Il n'y avait pas de majorité claire pour la loi Macron. En fin d'après-midi, après un dernier échange téléphonique avec le président, le Premier ministre est donc monté à la tribune pour dégainer le « 49-3 ».

Je ne prendrai aucun risque. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet, que je considère comme essentiel pour notre économie. J'engage donc la responsabilité du gouvernement.

Manuel Valls, Premier ministre français, à la tribune de l'Assemblée nationale mardi 17 février 2015

En contrepartie, le groupe parlementaire de l'UMP a déposé comme il le peut dans pareil cas une motion de censure contre le gouvernement, qui sera soumise au vote jeudi soir. Elle devrait être rejetée puisque les frondeurs socialistes, qui refusaient de voter la loi Macron, ont d'ores et déjà affirmé qu'ils ne voteraient pas la motion, contrairement aux députés du Front de gauche et à ceux de l'UDI (centre droit).

Soit la motion est rejetée et le texte part au Sénat pour continuer sa route au Parlement sans vote préalable, avant de revenir à l'Assemblée pour son adoption définitive, soit le gouvernement est renversé et sa loi tombe avec lui. Face à une telle situation, inédite depuis le contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin en 2006, projet de loi qui avait soulevé une forte opposition dans le pays, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est expliqué sur le plateau de France 2, mardi soir. 

La gauche qui ne veut rien faire, elle ne sert à rien

Emmanuel Macron, ministre français de l'Economie, sur le plateau de France 2 le 17 février

C'est comme si Manuel Valls n'avait rien vu venir, malgré les signaux d'alerte sur son aile gauche et l'âpreté des débats dans l'hémicycle. Le Premier ministre, invité de la chaîne TF1 mardi soir au même moment que son ministre, a récusé que le terme « échec » pour parler de son recours à l'article 49.3 et affirmé ne pas vouloir « perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs » que l'intérêt général des Français.

Manuel Valls sur le plateau de TF1 le 17 février

Ce mardi soir, à gauche, certains comme Jean-Luc Mélenchon dénonçaient un coup de force du gouvernement. Mais les commentaires les plus durs venaient de la droite. Nicolas Sarkozy s'est empressé de tweeter : « La vérité éclate au grand jour, il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement. » Quant à Marine Le Pen, elle réclamait une dissolution de l'Assemblée nationale.

C'est vraiment un échec pour le Premier ministre. Il s'est révélé sans majorité et a utilisé un outil de contrainte, de menace pour faire passer sa loi.

Jean-Luc Mélenchon, cofondateur du Parti de gauche

Le recours au « 49-3 » n'est donc pas une première, mais la mesure reste exceptionnelle. Cet article de la Constitution symbolise la suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif sous la Ve République. Le gouvernement n'a pas de majorité sur un texte ? Qu'à cela ne tienne, il dégaine le dispositif, engage sa responsabilité, et la loi est adoptée.

Un « quitte ou double » sans vrai suspense, car jamais depuis 1958 un gouvernement n'a été renversé, sauf une fois en 1962, mais avec quel épilogue puisque le Premier ministre de l'époque, Georges Pompidou, avait été reconduit à son poste par Charles de Gaulle. Cette mesure dissuasive s'accompagne en effet toujours d'un risque de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, voire un risque d'alternance. De quoi décourager les députés frondeurs d'une majorité de voter avec l'opposition.

Couplée à la dissolution, le « 49-3 » est donc bien une arme suprême du jeu parlementaire, aux mains exclusives du gouvernement. Une arme dont Michel Rocard, l'un des mentors de Manuel Valls, ne s'était pas privé à la fin des années 1980 lorsqu'il dirigeait le gouvernement. Il n'avait alors qu'une majorité relative, et avait utilisé le vote « forcé » à 28 reprises.

→ à lire aussi sur le même sujet la Revue de presse du jour : 49.3, l'arme de dissuasion absolue

Un tel cas de figure ne pourrait se reproduire aujourd'hui. Depuis 2008, l'usage de l'article 49-3 est limité à un seul texte de loi par session, hors vote annuel du budget. Lorsque Dominique de Villepin l'avait dégainé, il y a presque dix ans, le leader de l'opposition de l'époque avait dénoncé « un déni de démocratie ». Il s'appelait François Hollande.

Christian Jacob, le chef de file du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé qu'une motion de censure serait déposée contre le gouvernement, le 17 février 2015, à Paris.
Christian Jacob, le chef de file du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé qu'une motion de censure serait déposée contre le gouvernement, le 17 février 2015, à Paris. REUTERS/Charles Platiau

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