France

Affaire Tapie: la justice annule l'arbitrage prononcé en 2008

Bernard Tapie sur le plateau du JT de France 2, le 1er juillet 2013.
Bernard Tapie sur le plateau du JT de France 2, le 1er juillet 2013. Dufour / Reuters

Plus de vingt ans après avoir débuté, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart de zéro: la cour d'appel a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige. Une nouvelle audience se tiendra le 29 septembre prochain.

Publicité

Nous sommes en 1993. Bernard Tapie cherche à vendre la société Adidas dont il est le propriétaire. Il confie la vente au Crédit lyonnais. L'établissement, qui est à l'époque une banque nationale fait alors affaire avec Robert Louis Dreyfus. Mais Bernard Tapie se sent floué et dénonce la transaction réalisée par la banque. S'en suivent des années de bataille judiciaire. 

En 2008, pour régler enfin ce litige qui oppose Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dans la vente de la société Adidas 15 ans plus tôt, les deux parties décident de passer par une procédure particulière : elles font appel à un tribunal arbitral. Celui-ci est composé de trois personnalités choisies par les deux parties et il va donner raison à Bernard Tapie et lui accorder 403 millions d'euros de dédommagements.

Mais très vite, cet arbitrage va susciter des doutes. Des juges financiers vont ouvrir une enquête. Bernard Tapie et Pierre Estoup, le président du tribunal arbitral, sont soupçonnés de se connaître de longue date. Au total, ce sont 6 personnes, dont Bernard Tapie, qui sont inculpées pour escroquerie en bande organisée. Une inculpation qui touche également Christine Lagarde, la patronne du Fonds monétaire international, ministre de l'Economie à l'époque. Cette fonction lui aurait en effet permis de faire appel de la décision du tribunal arbitral, ce dont elle s'était abstenue. 

L'enquête pénale se poursuit donc. Le volet civil de l'affaire a connu ce mardi un nouveau rebondissement avec la décision de la Cour d'appel de Paris d'annuler l'arbitrage. Nous sommes là sur le fond de l'affaire, le litige financier entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Une procédure où il faut désormais tout reprendre à zéro. La cour donne rendez-vous aux parties le 29 septembre pour plaider à nouveau sur le fond du dossier.

Bernard Tapie « n'a pas à rendre l'argent », a tenu à préciser l'un de ses avocats, Me Jean-Georges Betto, en relevant que l'arrêt qui ordonne la « rétractation » de la sentence arbitrale, n'impose pas le remboursement des sommes. De son côté, François Lemasson, président du CDR, qui gère l'héritage du Crédit lyonnais, a assuré qu'il va chercher à obtenir « la restitution des sommes », « les sentences ayant été rétractées », c'est-à-dire annulées.

 

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail