France

Arbitrage annulé dans l'affaire Tapie: la question du remboursement

Bernard Tapie arrivant au tribunal de grande instance de Marseille, le 15 janvier 2008.
Bernard Tapie arrivant au tribunal de grande instance de Marseille, le 15 janvier 2008. (Photo : AFP)

L’affaire Tapie contre Crédit Lyonnais revient sur le devant de la scène avec la décision, mardi 17 février, de la cour d'appel de Paris. Les magistrats ont annulé l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires, en 2008, pour solder le litige qui l'opposait à la banque française dans le dossier de la vente d’Adidas. Avec, à la clef, 403 millions d’euros que Bernard Tapie pourrait devoir rembourser.

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L’affaire commence en 1992. Bernard Tapie confie au Crédit Lyonnais le soin de vendre le groupe de sport allemand Adidas, dont il est propriétaire, pour un montant de 305 millions d'euros. Un an plus tard, l'entreprise est effectivement vendue à un groupe d'investisseurs parmi lesquels figure la banque française elle-même. Et, en 1994, lorsqu’Adidas est à nouveau vendu - pour un prix nettement plus élevé, cette fois - Bernard Tapie crie à l'arnaque et engage une procédure judiciaire contre cette vente. L’homme d’affaires est alors personnellement criblé de dettes et placé, à titre personnel, en redressement judiciaire.

L'arbitrage de 2008

En 2005, 145 millions d'euros lui sont accordés au titre de dommages-intérêts. Une somme contestée par le liquidateur judiciaire du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR), un organe public appartenant donc à l'Etat français lui-même. La bataille se poursuit jusqu'en 2008, lorsqu'un tribunal arbitral, créé spécialement pour cette affaire, va accorder 403 millions d'euros à l'homme d'affaires. Une somme qui permet à Bernard Tapie de régler ses dettes et d'empocher au passage 245 millions d'euros de bénéfices. L'Etat paye sans broncher.

C'est cette décision du tribunal arbitral, et sa composition, qui vont susciter des soupçons et lancer une polémique. Bernard Tapie a-t-il bénéficié du soutien du pouvoir en place (on est à l'époque sous la présidence de Nicolas Sarkozy) ? Y'a-t-il eu un «arrangement entre amis» autour de cette affaire ? La question est rapidement posée par les députés de l'opposition. Bernard Tapie s’en défend tout comme la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde. Mais, en juin 2013, un an après l'arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement socialiste conteste la décision du tribunal arbitral et deux enquêtes judiciaires sont lancées.

Quelle impartialité ?

Elles vont rapidement montrer des zones d'ombre dans cette affaire. En août 2014, Christine Lagarde, devenue directrice générale du FMI, est mise en examen pour «négligence» dans l’enquête sur le recours à l’arbitrage. Sept autres mises en examen sont prononcées dans la seconde procédure (pour escroquerie en bande organisée). Bernard Tapie, son avocat Me Bredin et l'ancien magistrat Pierre Estoup sont notamment visés. Le clan Tapie et le tribunal arbitral avaient des liens qui permettent de douter de l'impartialité de la décision de 2008, affirment les juges. C'est précisément sur cela que s'est basée la cour d'appel de Paris, hier, pour annuler l'arbitrage.

Le remboursement des 403 millions d'euros

La cour d'appel s'est saisie à nouveau du dossier sur le fond et devra décider, au mois de septembre, si Bernard Tapie a effectivement été lésé par le Crédit Lyonnais. En attendant, les deux enquêtes judiciaires se poursuivent. L'affaire est loin d'être terminée. Reste la question du remboursement. Bernard Tapie doit-il rendre les 403 millions d’euros dont une grande partie a été réinvestie dans l’immobilier et dans la presse ? Ses avocats répondent par la négative, estimant que l'arrêt de la cour d’appel ne mentionne pas le remboursement. Mais le consortium de réalisation (CDR) rétorque que la base juridique qui servait à justifier le versement des 403 millions d'euros a purement et simplement disparu. Le consortium, et à travers lui l’Etat français, devrait donc rapidement réclamer à Bernard Tapie de s’acquitter de sa dette.
 

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