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France

France: Valls relance la réforme du dialogue social en entreprise

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'un projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises sera présenté fin mars ou début avril 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'un projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises sera présenté fin mars ou début avril 2015. REUTERS/Christian Hartmann
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La réforme du dialogue social dans les entreprises est de retour en France. Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, c'est le gouvernement qui lance le projet de loi. Le Premier ministre a réuni ce mercredi 25 février à Matignon les syndicats et le patronat pour leur présenter les grandes lignes de son projet de loi.

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Objectif de la réforme : rendre le dialogue social plus vivant, moins formel. Le Premier ministre Manuel Valls veut mener ce projet au pas de charge : « Une réforme ambitieuse verra le jour en 2015. Elle se fera au travers d’un projet de loi qui sera présenté par François Rebsamen en Conseil des ministres fin mars ou début avril. »

Il faut d'abord simplifier le millefeuille actuel. La réforme prévoit le regroupement des instances représentatives des salariés. Elles feront partie d'une seule structure, la délégation unique du personnel, et leurs prérogatives seront conservées. « Un point de satisfaction » pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui laisse toutefois dubitatif Jean-Claude Mailly, numéro un de Force ouvrière : « Celui qui a le moins râlé aujourd’hui, c’est le président du Medef, c’est quand même un signe. »

Le patronat paraît en effet soulagé, à l'image de Jean-François Asselin, président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) : « Nous aurions pu nous attendre à des choses un peu plus cruelles. » Tous attendent de voir ce qu'il se passera en juin, avec la conférence sociale thématique pour encourager la création d'emploi dans les petites entreprises.

→ Lire aussi : Hollande met la pression sur les partenaires sociaux

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