Environnement

Le projet de loi sur la biodiversité devant l'Assemblée nationale

Initialement prévu pour l'automne 2013, le projet de loi sur la biodiversité avait été présenté au printemps 2014 par le ministre de l'Ecologie d'alors Philippe Martin, puis repris par Ségolène Royal.
Initialement prévu pour l'automne 2013, le projet de loi sur la biodiversité avait été présenté au printemps 2014 par le ministre de l'Ecologie d'alors Philippe Martin, puis repris par Ségolène Royal. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, après la promesse de François Hollande en 2012 à la première conférence environnementale, le projet de loi sur la biodiversité arrive ce lundi - et sera étudié jusqu’à la fin de la semaine - à l’Assemblée nationale.

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Pour Geneviève Gaillard, député socialiste et rapporteure du projet, l’une des mesures phares du projet de loi est la création d’une Agence française de la biodiversité, un outil destiné à donner aux usagers de tous les secteurs, des réponses pour améliorer la gestion des espaces naturels et des espèces.

Cette structure réunira notamment l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Mais suite aux pressions des chasseurs, l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage n’en fait pas partie, ce qui semble incohérent pour les ONG comme pour la députée socialiste. L’Agence de biodiversité bénéficierait d’une dotation de 200 millions d’euros, ce qui représente la moitié de ce que les écologistes estiment nécessaire pour agir de façon autonome et efficace.

Au titre de la traduction en droit français du protocole de Nagoya, le projet de loi prévoit de demander le consentement des communautés locales en cas d’utilisation des connaissances traditionnelles associées à une ressource naturelle, sans toutefois offrir de garantie quant au respect de cet avis. Beaucoup de sujets, donc, que les écologistes sont heureux de voir enfin abordés, mais qui vont faire l’objet de nombreux amendements discutés cette semaine à l’Assemblée.

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