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France: Patrick Balkany perd son immunité parlementaire

Patrick Balkany est notamment mis en examen depuis octobre dernier pour corruption passive.
Patrick Balkany est notamment mis en examen depuis octobre dernier pour corruption passive. AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN

L'immunité parlementaire de Patrick Balkany, le maire UMP de Levallois-Perret, a été levée ce mercredi 18 mars. Le bureau de l'Assemblée a décidé de permettre à Patrick Balkany de se soumettre à la justice. Le député des Hauts-de-Seine est mis en examen depuis octobre dernier pour blanchiment de fraude fiscale et corruption passive.

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Dans le cas de Patrick Balkany, la levée d'immunité a été votée à l'unanimité des 22 membres, en 30 minutes. Autant dire que la nécessité de cette décision semblait évidente pour les 22 parlementaires qui composent le bureau de l'Assemblée, et qui devaient décider si la demande était « sérieuse, loyale, et sincère ». 

Ils sont les seuls à avoir eu accès aux neuf pages du condensé de dossier qui a été transmis à l'Assemblée, un dossier vraisemblablement convainquant. Neuf pages rédigées par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, en charge de l'affaire Balkany, et qui devaient justifier leur demande de levée d'immunité parlementaire pour le député des Hauts-de-Seine.

La crainte des juges, ce serait surtout que Patrick Balkany, mis en examen depuis octobre dernier pour blanchiment de fraude fiscale et corruption passive, quitte le pays. Concrètement, la justice reproche aux époux Balkany d'être les véritables propriétaires de deux villas, une aux Antilles, une à Marrakech, et ce à l'insu du fisc.

Conséquences judiciaires et politiques

Une telle décision a deux sortes de conséquences : judiciaires -principalement-, mais aussi politiques. Au niveau juridique, la levée de l'immunité parlementaire permet à la justice de prendre des mesures contraignantes, privatives de liberté, à l'égard d'un député. Patrick Balkany pourrait ainsi être mis sous contrôle judiciaire et privé de son passeport, pour l'empêcher de quitter la France. Il semblerait que ce soit la mesure demandée par les juges à l'encontre du député. Et il pourrait même par ailleurs, le cas échéant, être écroué.

Si il est judiciairement fragilisé, politiquement en revanche, il n'est pas vraiment ébranlé. La décision ne l'empêche en aucun cas de continuer son mandat de député des Hauts-de-Seine et de continuer à siéger à l'Assemblée. Et il va aussi poursuivre son activité de maire de Levallois-Perret. C'est son droit le plus strict en raison du principe de la présomption d'innocence.

Balkany s'estime « jeté aux chiens »

Le premier concerné l'a affirmé dès ce matin : il prend acte de la décision. Patrick Balkany dénonce par ailleurs ce qu'il appelle un « déferlement insensé de mensonges » et un « déchaînement des médias ». Dans son communiqué, Patrick Balkany va plus loin, il se dit « jeté aux chiens et à une sorte de justice en place publique qui rappelle les plus sombres périodes de notre histoire ». Il reste donc sur la même ligne, et clame son innocence.

A gauche, plusieurs députés socialistes se sont félicités sur Twitter de la nouvelle. « Une bonne chose ! » pour Olivier Dussopt, député de l'Ardèche. Et Pascal Popelin, député de Seine-Saint-Denis a tweeté « Balkany n'est plus immunisé. Que la justice fasse son travail. Il y a sans doute du boulot ». 

L'élu divers droite de Levallois-Perret, Arnaud de Courson a, quant à lui, demandé à Patrick et Isabelle Balkany de démissionner de leur mandat. Dans un communiqué, il affirme que « les faits incriminés ne concernent pas seulement des propriétés exotiques, des dissimulations de patrimoine et de lointaines affaires africaines, ils concernent directement les Levalloisiens... »

Rappelons que les époux Balkany – des proches de Nicolas Sarkozy - règnent depuis 30 ans à Levallois Perret, en dépit de leurs ennuis judiciaires. Aux municipales, il y a un an, Patrick Balkany a été réélu dés le premier tour, avec sa femme comme première adjointe.

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