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France / Immigration

La Cour des comptes s'inquiète du coût du droit d'asile en France

Demandeurs d'asile syriens à Calais en France, en Octobre 2013, une année au cours de laquelle 66 251 dossiers ont été déposés.
Demandeurs d'asile syriens à Calais en France, en Octobre 2013, une année au cours de laquelle 66 251 dossiers ont été déposés. AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN
Texte par : Alice Pozycki
4 mn

Dans un rapport d’étape, dévoilé ce lundi par le Figaro, la Cour des comptes évoque une politique d’asile « au bord de l’embolie ». Un document confidentiel, révélé à deux jours de l'examen au Sénat du projet de loi Cazeneuve sur le droit d'asile. 

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Une facture qui s’élève à plus de deux milliards d’euros. Les magistrats de la Cour des comptes ont eux-mêmes fait le calcul, car « aucun document ne retrace les dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile », précisent-ils dans leur rapport. Dans ce document confidentiel de 113 pages, la Cour détaille le coût d’une politique d’asile qui « n’est pas soutenable à court terme ».

Un coût en hausse de 60 % en cinq ans

Dans un premier temps, la Cour des comptes évoque le coût des demandeurs d’asile, estimé à 990 millions d’euros pour l’année 2013, contre 626 millions d’euros en 2009, soit une hausse de près de 60 %. « Sur cette base, le coût par demandeur serait de 13 724 euros », précise le texte.

Les sages ont également calculé le coût financier des personnes déboutées du droit d’asile, qu’ils estiment à un milliard d’euros. « Au total, le montant dépensé pour les déboutés serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », soulignent les magistrats de la rue Cambon. L’hébergement, les frais de santé et de scolarité figurent parmi les principaux postes de dépenses.

Le rapport pointe du doigt la « hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 », année au cours de laquelle 66 251 dossiers ont été déposés, mais aussi les « délais de la procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et une « concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Ile-de-France ».

75 % des demandes d’asile rejetées

En France, obtenir le droit d’asile est loin d’être une évidence. 75 % de ces demandes sont ainsi rejetées. La Cour des comptes en déduit que « la majorité des demandes d’asile adressées à la France est donc a posteriori infondée ».

Une conclusion contre laquelle s’élèvent les associations d’aide aux demandeurs d’asile. « S’il n’y a que 25 % de demandes acceptées, cela ne signifie pas que les autres 75 % sont des menteurs ou ont tenté de dévoyer le système », relève Geneviève Jacques, présidente de la Cimade. « Cela veut dire que les demandes ne sont pas étudiées assez profondément. Par expérience, nous savons qu’un demandeur d’asile qui est accompagné au moment de la procédure a plus de chances de voir sa demande aboutir », ajoute-t-elle.

Sur les 40 000 demandeurs déboutés, la Cour des comptes note que « seul 1 % […] sont effectivement éloignés ». En d’autres termes, quelle que soit la décision rendue, les demandeurs d’asile resteraient presque toujours en France. Un chiffre que conteste Geneviève Jacques de la Cimade. « Il est impossible de connaître le nombre de déboutés qui restent en France. On connait le nombre d’étrangers expulsés, mais on ne sait pas combien, parmi eux, sont déboutés du droit d’asile. On ne sait pas ce qu’ils deviennent  ».

Du côté de France Terre d’Asile, l’association admet que la question des déboutés est un « sujet tabou ». « Ça n’est pas si simple. Nous sommes favorables à un retour dans le pays d’origine, à condition que ce renvoi ne contredise pas la convention européenne des droits de l’homme », explique Pierre Henry, président de France Terre d’Asile.

Une liste de recommandations

Pour éviter « l’embolie » de la France, la Cour des comptes émet plusieurs recommandations. Les sages préconisent, par exemple, de réduire les délais de procédures, en « augmentant la productivité des agents de préfecture et de l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides ndlr] ».

Les magistrats invitent également le gouvernement à réduire « le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile », à exécuter « les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées » ou encore à « renforcer l’accompagnement ».

Ces préconisations interviennent à deux jours de l’examen au Sénat de la réforme du droit d’asile proposée par Bernard Cazeneuve. Dans son projet de loi, le ministre de l’Intérieur prévoit notamment de réduire le délai des procédures à neuf mois, au lieu de deux ans, et d’augmenter la capacité des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, en créant 5 000 places supplémentaires d’ici 2015.

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