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France: la loi controversée sur le renseignement mobilise les opposants

En France, des femmes manifestent leur hostilité au projet de loi sur le renseignement, à Paris le 13 avril 2015.
En France, des femmes manifestent leur hostilité au projet de loi sur le renseignement, à Paris le 13 avril 2015. WikiC Commons/Eric Walter

Première loi encadrant l'activité des services du renseignement français, le texte défendu par le gouvernement Valls a été adopté ce mardi 5 mai par les députés. Mais plus la date du vote solennel approche, plus les opposants à ce texte jugé liberticide par une multitude d’organisations et de syndicats se manifestent.

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Pour le gouvernement français le projet de loi sur le renseignement qui doit faire l’objet d’un vote solennel ce mardi 5 mai, est destiné à donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 « quand il n’y avait ni téléphone portable, ni Internet », précise le Premier ministre Manuel Valls. Les débats à l’Assemblée nationale, beaucoup moins consensuels qu’espérés, ont montré que de nombreux députés n’avaient pas l’intention d’entériner cette loi qui va bien au-delà d’une simple modernisation, selon eux. 

Boîtes noires liberticides

Le texte présenté à l’Assemblée nationale définit autant les missions des services (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) que le régime d’autorisation et de contrôle de certaines techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Appelé « boîtes noires » par ses opposants, le programme informatique capable de « dresser un profil » censé débusquer des terroristes potentiels grâce aux mots-clés tapés, sites visités et courriels, concentre les réactions hostiles.

Pour l’UDI Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, il faut déplorer « la création de grands filets dérivants collectant de l’information infinie ». Autrement dit, la récolte très large réalisée par ces « boîtes noires » risque d’engorger encore davantage les services de renseignement notoirement débordés. Le Front national quant à lui a dit son opposition à ce qu’il appelle un « flicage généralisé ».

A gauche, les députés du Front de gauche et d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) devraient voter contre ou s’abstenir ; en tout ils ont participé à la journée de mobilisation contre la loi. Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy a pour sa part annoncé le soutien de son parti au texte. Chez les socialistes, des craintes se sont élevées notamment quant à la possibilité pour l’administration pénitentiaire d’utiliser en prison ces dispositifs.

Hors de l’hémicycle, les critiques sont aussi vives que nombreuses. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, des syndicats de magistrats ou des acteurs du numérique ont multiplié les interventions pour dire leurs craintes ou leurs réticences devant les pouvoirs exorbitants donnés aux services. Le bâtonnier du barreau de Paris, Maître Pierre-Olivier Sur,  parle lui d’une loi qui mettra tous les Français sous « surveillance généralisée ». Pour l’association Reporters sans frontières, le projet de loi est purement et simplement « une menace pour les journalistes ».    

Pétition et rassemblements

De simples citoyens se sont également mobilisés pour faire entendre leur refus d’une loi jugée « liberticide ». Une pétition proclamant le refus du « chantage à la menace terroriste » et portant près de 120 000 signatures a été déposée fin avril dans les bureaux de Manuel Valls. Regroupés dans l’OLN, l’« Observatoire des libertés et du numérique » des organisations telles que la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, le Parti pirate, la Quadrature du Net, la CGT-SNJ, le SNJ, Solidaires etc. ont organisé des rassemblements à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Brest, La Rochelle, Quimper, Paris…

« La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sont en péril », écrit l’OLN pour alerter tous les citoyens sur les dangers de cette « surveillance de masse ». A la veille du vote, les citoyens étaient ainsi invités à se réunir dans une war room (centre de crise) pour appeler un à un les parlementaires et tenter de les convaincre « de ne pas voter ce texte liberticide ».

A son tour, l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT) a exprimé lundi 4 mai ses inquiétudes sur le projet de loi sur le renseignement et en « appelle au législateur pour garantir le respect des droits fondamentaux », à la veille du vote du texte à l'Assemblée.

Sur les réseaux sociaux,  les contestataires ne baissent pas les bras. Sous le mot-dièse PJLRenseignement, les interventions déroulent les inquiétudes et les colères des internautes. Mediapart y bat le rappel pour son opération spéciale du 4 mai « Six heures contre la surveillance ». Les internautes disent leurs craintes certes, mais tout faisant bonne place à l’humour.

   

Pour tenter de convaincre les indécis et rassurer les inquiets, le président François Hollande avait annoncé dès avril son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur des points précis du texte, une première en France concernant une « loi ordinaire ». Une démarche suivie par un groupe de députés (60 minimum), majoritairement de droite, qui ont à leur tour déposé une saisine.

 

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