France / Asile

France: une politique d’asile mal maîtrisée selon la Cour des comptes

Didier Migaud, le président de la Cour des comptes française, en février 2011.
Didier Migaud, le président de la Cour des comptes française, en février 2011. Reuters/Benoit Tessier

C'est un rapport qui devrait être largement commenté dans le contexte migratoire actuel. Aux yeux de la Cour des comptes, la politique de l'asile en France est « mal maîtrisée ». En cause notamment, la proportion de déboutés de l'asile qui restent sur le territoire français. La Cour l'estime à plus de 96 %.

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C'est sur des chiffres officiels que la Cour des Comptes s'appuie, ceux de la Direction générale des étrangers en France. Ces chiffres montrent que l'an dernier, plus de 40 000 demandeurs d'asile ont été déboutés et que sur ce nombre, un peu plus de 1 400 ont été reconduits à la frontière, ce qui représente 3,5 %.

« Il en résulte une politique publique de maintien sur le territoire qui paraît subie car elle n'est pas maîtrisée par l'Etat », écrit le premier président de la Cour, Didier Migaud. Et l'auteur du rapport voit au moins une raison à cette faible proportion : la durée de l'étude des demandes d'asile. Elle peut actuellement aller jusqu'à 24 mois. L'entrée en vigueur de la loi asile votée l'été dernier doit permettre de diviser par trois ce délai : un « objectif ambitieux », se félicite Didier Migaud.

Reste que ce rapport est délicat pour le gouvernement. Avant même sa publication, l'exécutif a fait savoir qu'il conteste les chiffres, aussi officiels soient-ils. Le ministère de l'Intérieur estime à 20 % le nombre de déboutés de l'asile quittant le territoire. Mais il faut aussi tenir compte des départs volontaires, soulignent les services du Premier ministre, tout comme du nombre de demandeurs qui obtiennent une régularisation hors du cadre de l'asile.

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